La loi concernant le E-commerce tant attendue en Algérie entre dans l’espace de service, après qu’elle soit incluse dans le numéro 28 du journal officiel publié jeudi soir. Et qui a pour but l’organisation les opérations de commerce électronique dans le pays et d’expliquer ses apparences, après qu’elle été sans loi pour l’organiser.
Bien que la loi vient avec plusieurs contraintes qui peuvent dissuader plusieurs de foncer dans une expérience dans ce type de commerce, mais elle apporte plusieurs explications et de disciplines, qui peuvent être une perte de temps et d’argent, mais qui peuvent être supportées.
Si vous étiez en train de préparer le lancement d’un projet électronique, et que cet loi vous a perturbé, ne vous inquiétez pas. Cet article va vous remettre les idées en place. Nous allons donc vous aider à connaître les premières étapes, et de savoir vos droits et vos devoirs.
Les interdits
Dans les premiers articles, cette loi évoques les produits et les services interdits pour la vente via le E-commerce, et cela d’une manière incontestable vu leur sensibilité et la nature de la société algérienne, elles viennent donc comme suit :
- les jeux de hasard, paris et loteries.
- les boissons alcoolisées et tabac.
- les produits pharmaceutiques.
- les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale.
- tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur.
- tout bien ou service qui requiert un acte authentique.
Les conditions de la pratique du E-commerce
Je suppose que c’est justement ce point exact qui pousse les gens à renoncer à la pratique du E-commerce. Ces conditions sont donc très strictes et nécessite plusieurs étapes pour obtenir la certification pour la pratique de cette activité officiellement.
- L’activité de commerce électronique est soumise à inscription, selon le cas , au registre du commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers , et à la publication d’un site ou d’une page web hébergé en Algérie avec une extension « .com.dz ».
- Le site web du e-fournisseur doit être muni des outils permettant son authentification.
Le gouvernement s’occupe de la création des listes comportant le nom des commerçants électroniques enregistrés dans le registre de commerce ou dans le registre de l’artisanat et des métiers, seuls les noms présents dans la liste peuvent effectuer cette activité.
Ainsi, les consommateurs doivent consulter la liste des e-fournisseurs, cette dernière est publiée périodiquement.
- Toute transaction de commerce électronique doit être précédée par une offre commerciale électronique et formalisée par un contrat électronique validé par le e-consommateur.
- Le e-fournisseur doit présenter l’offre commerciale électronique de manière visible, lisible et compréhensible.
Les devoirs des e-fournisseurs
Suite à l’envoi du contrat électronique au client et de sa ratification, on passe à la vraie étape commerciale. Le e-fournisseur devient responsable sur l’arrivée de ses produits dans les délais précisés. C’est pour cela que la loi a mis en place des devoirs qui doivent être respectées.
- les spécifications détaillées des biens ou des services.
- les conditions et modalités de livraison.
- les conditions de garantie et de service après-vente.
- les conditions de résiliation du contrat électronique.
- les conditions et modalités de paiement.
- les conditions et modalités de retour du produit.
- les modalités de traitement des réclamations.
- les conditions et modalités de précommande, le cas échéant.
- les conditions et modalités particulières liées à la vente à essai, le cas échéant.
- la durée du contrat selon le cas.
Le paiement électronique
Ce point est peut-être le plus attendu de tous, et le défit le plus important devant l’Algérie pour pousser son économie vers l’avant. Et en même c’est ce même point qui représente une contrainte pour cette loi. Jusqu’à présent on n’a pas mis en place les algorithmes nécessaires pour le paiement électroniques, à l’exception d’une minorité des grandes sociétés. De plus, la plupart des sites algériens restent non sécurisés.
- La connexion du site web du e-fournisseur à une plate-forme de paiement électronique doit être sécurisée par un système de certification électronique.
- Les plates-formes de paiement électronique établies et exploitées conformément à l’article 27 ci-dessus, sont soumises au contrôle de la Banque d’Algérie pour garantir qu’elles répondent aux exigences d’interopérabilité, de confidentialité, d’intégrité, d’authentification, et de sécurité des échanges de données.
