La Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) est entrée en fonction depuis aujourd’hui à la faveur de sa première réunion de travail.
Instituée par la Constitution de février 2016 – article 194, qui créé une institution indépendante qui veille à la transparence et à la probité des élections présidentielle, législatives et locales et du référendum – la Haute instance, sur qui repose la crédibilité des élections et leur transparence, se prépare d’ores et déjà à superviser son premier agenda électoral : les élections législatives et locales qui interviennent cette année. Ceci, en attendant que le chef de l’Etat convoque le corps électoral.
Cette première réunion intervient après la publication au Journal officiel de deux décrets présidentiels portant nomination des 410 membres devant siéger au sein de cette instance, présidée par Abdelwahab Derbal, désigné par le président de la République en novembre dernier. Le premier décret porte sur la nomination de 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, alors que le second porte sur la nomination de 205 compétences indépendantes choisies parmi la société civile, proposées par un comité ad hoc présidé par le président du Conseil national économique et social (CNES). Elles représentent la société civile à travers l’ensemble des wilayas ainsi que la communauté nationale à l’étranger et ne sont ni des élus ni des membres de partis politiques, ni des titulaires de fonctions supérieures de l’Etat. Bien que cette dernière composante ne soit pas encore connue, la Haute instance devra « convaincre » en premier lieu les partis politiques qui se sont montrés sceptiques quant à son indépendance vu que c’est le gouvernement qui en est à l’origine. Elle est née au lendemain de la série de consultations politiques menées par la présidence de la République en direction de l’ensemble des partis politiques agréés, associés d’abord au titre de la réforme constitutionnelle, avant de se voir partie prenante des décisions qui en ont découlé, parmi lesquelles la mise en place d’une instance indépendante chargée d’organiser, de surveiller et de crédibiliser les scrutins à venir. La haute instance devra s’assurer de la « normalité» de toutes les étapes d’un scrutin, en veillant, en premier, à la neutralité des agents chargés des opérations électorales et de la non-utilisation des biens de l’Etat au profit d’un parti politique, d’un candidat ou d’une liste de candidats. Le premier test de l’instance, s’il en est, est de « diffuser » une liste électorale « satisfaisante » qu’elle mettra à la disposition des représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants, une question sensible qui, à chaque scrutin, n’a jamais manqué de provoquer une levée de boucliers de la part des partis politiques, qui, lors des scrutins de 2012, ont dénoncé des listes électorales « inutilisables » car les copies des fichiers délivrées par l’administration, sous la forme d’un fichier au niveau communal sous un format électronique non imprimable et non copiable, ne sont pas exploitables et ne permettent pas un contrôle effectif de la fiabilité du fichier.
L’autre contrainte très souvent décriée par les partis politiques, c’est la présence « chahutée » de leurs représentants dans les bureaux de vote. Cette fois-ci, c’est l’instance de surveillance qui mettra en œuvre les dispositions permettant aux représentants des candidats dûment habilités d’exercer leur droit d’assister aux opérations de vote, durant toutes leurs étapes, au niveau des centres et bureaux de vote, ainsi qu’au niveau des bureaux itinérants. Elle pourra même intervenir en cas de violation des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, d’office ou sur la base des requêtes ou réclamations qu’elle reçoit, après vérification. Il n’en demeure pas moins que les pouvoirs publics insistent sur le caractère neutre de cette instance, même si ses adversaires, qui se comptent parmi les partis politiques, restent prudents et attendent de juger sur pièces : ils ont pour la plupart décidé de prendre part aux rendez-vous électoraux, les législatives en premier. Il y a lieu de rappeler que lors de l’examen en Conseil des ministres des avant-projets de lois organiques relatifs au régime électoral et à la Haute instance, le président Abdelaziz Bouteflika avait exprimé l’espoir que ces deux lois seront de nature à « introduire davantage de transparence et de sérénité dans les échéances électorales à venir, notamment au sein de la classe politique ». Dans le même esprit, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a affirmé mercredi dernier que le gouvernement était déterminé à faire des prochaines échéances électorales « un exemple de transparence et d’ouverture » sur la classe politique qui y participe et tous les organes de surveillance judiciaires et indépendants.
