Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a signé une multitude de décrets inhérents aux prochaines législatives, publiés le 17 janvier dernier au Journal Officiel. Ces décrets concernent notamment les indemnités des agents de bureau de vote, les réquisitions des employés des bureaux de vote ainsi que de leur prestation de serment.
C’est ainsi que s’agissant des conditions de réquisition des personnes lors des élections, il est stipulé que « les fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics et des représentations diplomatiques ou consulaires des circonscriptions électorales concernés par les opérations de préparation et de déroulement des élections, ainsi que toute personne inscrite sur la liste électorale, sont requis, selon le cas, par le wali ou par le chef de poste diplomatique ou consulaire durant la période du scrutin pour une durée de trois à cinq jours ».
A propos des modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote, un décret signé par Sellal énonce que « le serment est exprimé par écrit, sur un formulaire spécial fourni par l’administration ». Le wali, le président de la cour territorialement compétent fixent, selon le cas, les délais de la prestation de serment au niveau de chaque commune ou au niveau de la représentation diplomatique ou consulaire. Un autre décret fixe les indemnités allouées aux personnes requises lors de la préparation et le déroulement des élections.
C’est ainsi que pour les membres des centres et bureaux de vote, il est question d’une indemnité forfaitaire fixée à 6 000 DA pour le chef de centre de vote, à 4 000 DA pour les autres membres du centre de vote. Cette indemnité est portée à 6 000 DA pour le président du bureau de vote, à 4 500 DA pour les membres titulaires, à 2 000 DA pour les membres suppléants. S’agissant des bureaux de vote itinérant, l’indemnité est de l’ordre de 8 000 DA pour le président du bureau de vote, de 6 000 DA pour les membres titulaires et de 4 000 DA pour les membres suppléants. A propos des règles d’organisation et de fonctionnement des centres et des bureaux de vote, il a été décidé l’affichage de leur liste le jour du scrutin dans le bureau de vote. Ces derniers ont pour obligation de s’assurer, avant l’ouverture du scrutin de la fermeture de l’urne transparente par deux serrures dissemblables, dont les clés de l’une restent entre les mains du président du bureau de vote. Les feuilles de pointage des votes doivent être en nombre suffisant ainsi que les imprimés du procès-verbal de dépouillement. Idem s’agissant de la liste d’émargement dûment certifiée comportant la liste nominative des électeurs inscrits au bureau de vote. Concernant le dépouillement, il est indiqué qu’il doit suivre immédiatement la clôture du scrutin et se déroule « obligatoirement dans le bureau de vote » et doit être mené sans interruption à son terme. Lequel dépouillement doit être « public et effectué dans le bureau de vote par les scrutateurs choisis parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale du même bureau de vote». Dans le Journal Officiel du 17 janvier dernier, nous pouvons également lire que le dépouillement « s’effectue sous la surveillance des membres du bureau de vote ». Aussi et devant un manque de scrutateurs « tous les membres du bureau de vote peuvent participer au dépouillement », est-il indiqué.
