L’Assemblée populaire nationale a reçu, avant-hier, deux avant-projets de loi ayant été examinés et adoptés lors du dernier Conseil des ministres, en l’occurrence le projet de code de procédure pénale ainsi que l’avant-projet de loi des finances pour 2020, mais pas l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures.
Le bureau de l’APN, qui s’est réunie sous la présidence de Slimane Chenine pour soumettre à examen le PLF-2020 ainsi que le code de procédure pénale aux deux commissions compétentes, n’a aucunement évoqué l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures. Pourtant, ce texte a été adopté lors du même Conseil des ministres qui a vu l’examen puis l’adoption de la loi des finances et du code de procédure pénale. Renseignement pris, les membres du bureau de l’APN, constitués par les vice-présidents, expliquent que «notre réunion a eu pour seul ordre du jour d’enregistrer les textes de loi qui nous sont parvenus et de les transmettre aux commissions permanentes chargées de les examiner».
A la question de savoir les raisons de la non-réception de l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures, les membres du bureau de l’APN notent que «c’est une décision du gouvernement». «C’est au gouvernement de nous transmettre les textes de loi qu’il souhaite voir programmer pour débat», soutiennent nos sources, qui précisent «ne pas comprendre pourquoi l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures ne leur a pas été transmis». «Nous attendons que le gouvernement nous transmette ce texte de loi pour le programmer au débat», indiquent-ils.
Selon nos sources, l’explication la plus plausible est que ce projet de loi, qui attise la controverse, pourrait être tout simplement mis sous le coude par le gouvernement, une manière pour lui de ne pas compromettre l’élection présidentielle du 12 décembre. « Il est possible que le gouvernement maintient à son niveau le projet en attendant la tenue des présidentielles ou que le gouvernement transmette le projet de loi au bureau de l’APN qui le bloquera en s’abstenant de l’inscrire dans ses sessions plénières», nous explique-t-on de bonnes sources.
Dans le même ordre d’idées, des députés de la majorité ne manquent pas de soutenir qu’il est fort à parier que «le gouvernement ait décidé de temporiser la transmission du texte de loi à l’APN pour calmer les esprits et la contestation». Quoi qu’il en soit, les jours à venir pourront nous renseigner sur la volonté du gouvernement et le sort qu’il réserve à l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures. En attendant, la commission des finances a reçu depuis hier le projet de loi de finances (PLF) 2020.
Il faut dire à ce propos que ce projet de loi a été élaboré dans le cadre du retour au processus budgétaire, marqué par la rigueur consacrant la rationalisation et l’assainissement des ressources financières. C’est du moins ce qui été expliqué lors du dernier Conseil des ministre qui n’a pas manqué de soutenir que le projet de loi de finances a pour objectif de «préserver les grands équilibres financiers et un taux d’inflation réduit, sans remise en cause du caractère social de l’Etat et des secteurs dits prioritaires, à leur tête l’éducation nationale et la santé». Mettant l’accent sur le «soutien public en faveur des différentes catégories sociales en vue de préserver leur pouvoir d’achat», tout en veillant «au maintien d’un taux de croissance à même de sauvegarder l’activité économique et les postes d’emploi, et qui devrait s’établir en 2020 autour de 1,8% du Produit intérieur brut».
Il est utile de rappeler les propos Abdelkader Bensalah, lors du dernier Conseil des ministres au cours duquel il avait noté que les prévisions budgétaires au titre de la loi de finances 2020 «maintiennent à un niveau élevé l’effort de l’Etat en matière de politique sociale, optent pour la rationalisation des dépenses publiques et de rétablissement des grands équilibres macroéconomiques, notamment celles visant la simplification des procédures d’imposition».
Nadia Bellil
