En prévision de la campagne électorale qui doit débuter dimanche prochain, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a élaboré une «charte d’éthique des pratiques électorales» devant être signée par trois parties : l’ANIE, les cinq candidats à la présidentielle du 12 décembre et les responsables des médias tous supports confondus.
Cette charte, selon ses rédacteurs, expose «les principes directeurs et les pratiques particulières qui forment le cadre du comportement moral attendu des acteurs et personnes participant au processus électoral». Elle est «fondée sur le respect profond et durable du processus démocratique et sur l’observation des lois et textes subséquents qui codifient les règles des élections et des campagnes électorales». La charte d’éthique élaborée par l’ANIE devrait être signée samedi prochain, soit la veille du lancement de la campagne électorale.
Dans son volet relatif aux médias, certains se demandent pourquoi ceux-ci sont concernés par la signature de cette charte éthique, alors que les règles régissant la profession sont énoncées dans le code de l’information de 2012, qui définit les droits et devoirs de l’audiovisuel, de la presse écrite et de la presse électronique. De même que pour les candidats, les règles à observer devraient normalement être contenues dans la loi relative au régime électoral.
Contacté à ce sujet, Karim Khelfane, professeur en droit et politique, a d’abord rappelé que l’élaboration d’une charte d’éthique est prévue dans le cadre de la loi portant création de l’ANIE. Il affirme ensuite que «la charte d’éthique n’est pas en contradiction avec le code de l’information, ni avec la loi électorale ou encore celle de l’ANIE. Au contraire, elle vient renforcer les missions et le rôle de chacune de ces parties lors du processus électoral, comme elle renforce également l’opération de l’élection proprement dite».
«Cette charte aidera à moraliser le travail de chacun lors du processus électoral, car il ne faut pas oublier que, par le passé, nous avons assisté à des pratiques qui n’honoraient ni les candidats, ni la politique d’une manière générale, ni l’Algérie», a-t-il soutenu.
Il insiste en réitérant que «la charte d’éthique vient renforcer les règles existantes en la matière, aussi bien pour le code de l’information, que pour celui de l’autorité de l’audiovisuel que pour la loi organique relative au régime électoral ou encore la loi organique portant création de l’ANIE». «Il faut comprendre que cette charte n’a aucunement la prétention de modifier ou d’interférer dans tel ou tel secteur. Au contraire, elle a pour vocation et objectif de renforcer ces textes et de poser les jalons d’une nouvelle pratique politique, notamment concernant les élections et les campagnes, pour éviter les dépassements et dérapages qui ont eu lieu par le passé», a insisté le professeur.
Parmi les points sur lesquels les médias doivent s’engager, il s’agit d’«informer les électeurs sur les programmes des candidats aux élections, leur permettant un choix éclairé», d’«assurer une couverture globale équilibrée et objective (…) de manière impartiale et sans aucune discrimination entre les candidats et en leur facilitant l’accès» et d’«accorder un temps d’antenne juste et équitable aux candidats dans les médias audiovisuels nationaux».
Les médias doivent également «garantir, dans un délai raisonnable, le droit de réponse aux candidats et aux partis participants au scrutin», comme «ils doivent s’interdire de relayer toute annonce ou déclaration contenant des propos ou des représentations visuelles de nature à inciter à la haine, à la discrimination, à la violence ou à jeter le discrédit sur les institutions de l’Etat», ainsi que de «s’assurer de l’authenticité des informations diffusées susceptibles d’influencer le choix des électeurs». Les médias doivent, par ailleurs, s’interdire tout traitement préférentiel du candidat ou parti politique qui utilise habituellement le média concerné comme support de publicité de ses activités.
Quant aux candidats et leurs partis, ils sont tenus, entre autres, de faire des «déclarations publiques véridiques, exactes» et doivent «s’abstenir de tout propos diffamatoire, insultes, invectives envers un autre candidat ou acteur du processus électoral et toute autre déclaration qu’ils savent être erronée». Ils s’engagent à ne pas utiliser, lors de la campagne, les lieux de culte, les institutions et administrations publiques et les établissements scolaires, comme ils doivent s’interdire toute action qui pourrait entraver ou perturber le bon déroulement de la campagne électorale d’un autre candidat.
Dans le préambule de cette charte, l’Autorité des élections note que les «grandes avancées» qu’a connues le pays dans le sillage du «mouvement populaire enclenché le 22 février dernier et qui a constitué un tournant majeur dans son histoire», a conduit à la création de l’ANIE pour veiller à «la régularité et à la transparence du scrutin». Mais «ces grandes avancées et améliorations, bien que constituant un saut qualitatif majeur, nécessitent, pour être concrétisées, le concours et l’engagement de chacun à quelque niveau qu’il se trouve, que l’Autorité, à elle seule, ne peut mener», selon l’ANIE.
Ines Dali.
