Le gouvernement publie les dernières modifications de la loi pénale dans le journal officiel. Selon le journal officiel numéro 30, la nouvelle version de la loi pénale comprend des amendements régissant la manière dont les condamnés exercent des activités dans l’intérêt public. Les amendements précisent également les modalités et les conditions de mise sous surveillance électronique des condamnés.
La nouvelle version de la loi pénale prévoit l’imposition de peines d’emprisonnement à perpétuité et de 30 ans de prison pour les auteurs de crimes de trahison nationale consistant à divulguer des informations ou des documents secrets concernant la sécurité nationale, la défense nationale ou l’économie nationale via les médias sociaux au profit d’un État étranger ou de l’un de ses agents.
Selon le journal officiel numéro 30, toute personne divulguant des informations ou des documents secrets concernant la sécurité nationale, la défense nationale ou l’économie nationale via les médias sociaux au profit d’un État étranger ou de l’un de ses agents est considérée comme coupable de trahison.
La nouvelle version de la loi pénale impose également la réclusion à perpétuité à toute personne divulguant des informations ou des documents secrets concernant la sécurité nationale, la défense nationale ou l’économie nationale via les médias sociaux au profit d’un État étranger ou de l’un de ses agents.
Quelle peine aux personnes accusées de nuire aux intérêts de l’Etat ?
La même loi impose une peine d’emprisonnement d’un an à 30 ans à toute personne divulguant des informations ou des documents secrets concernant la sécurité nationale, la défense nationale ou l’économie nationale via les médias sociaux dans le but de nuire aux intérêts de l’État ou à la stabilité de ses institutions.
Quant à ceux qui contribuent en temps de paix à un projet visant à affaiblir le moral de l’armée ou des forces de sécurité dans le but de porter atteinte à la défense ou à la sécurité nationales, la loi pénale prévoit une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 50 à 100 millions de centimes.
Tout acte visant la sécurité de l’État, l’unité nationale, la stabilité des institutions et leur fonctionnement normal est considéré comme un acte terroriste ou de sabotage.
La loi pénale impose également une peine d’emprisonnement d’un an à trois ans à toute personne fournissant un soutien financier aux personnes ou entités inscrites sur les listes des terroristes.
