ALGER- L’encadrement de la concurrence reste marqué par des lacunes en dépit de l’existence d’un arsenal juridique dont l’application dépend de l’efficacité des autorités de régulation, ont affirmé, mercredi à Alger, des participants à un séminaire sur la régulation de l’économie et la concurrence.
Lors de cette rencontre, organisée par le Conseil de la concurrence, des experts ont relevé que cette instance chargée du contrôle de la concurrence ainsi que les autorités de régulation sectorielles étaient toujours « inopérantes » pour assumer pleinement leur mission de contrôle et de régulation.
Pour Mme Mahtout Messad, maître de conférences à la faculté de droit de l’université de Tizi-Ouzou, cette situation peut trouver son explication dans le »manque d’autonomie » de ces autorités de régulation et de l’insuffisance des moyens financiers et humains nécessaires pour accomplir les tâches qui leur sont dévolues.
« Il y a un manque d’autonomie de ces autorités vis-à-vis de l’exécutif et un manque de moyens financiers. Et même les personnes qui s’occupent de ces entités ne sont pas vraiment ancrées dans la culture de la concurrence », selon elle.
Dans ce contexte, Mme Mahtout a appelé à accorder plus d’autonomie et de moyens à ces instances ainsi qu’à l’application rapide des textes législatifs et réglementaires liés à la concurrence pour pouvoir encadrer efficacement la concurrence.
Selon cette universitaire, ce retard dans cet aspect précis de la régulation économique est dû à la transition d’une économie administrée à une économie de marché mais sans avoir investi à promouvoir la culture de la concurrence.
Le même constat a été relevé par le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, qui a également affirmé l’absence d’une culture concurrentielle en Algérie tout en soulignant que l’institution qu’il dirige a besoin de moyens supplémentaires pour recruter davantage de spécialistes qualifiés dans le domaine de la concurrence.
Il a énuméré, en outre, les difficultés rencontrées par ce Conseil pour s’imposer dans son environnement, telles celles liées à son statut juridique et à la délimitation de son champ d’activités pour éviter les chevauchements de compétence entre d’autres institutions tels les ministères du Commerce et de la Justice ainsi que les autres autorités de régulation.
Pour M. Zitouni, le Conseil de la concurrence nécessite encore beaucoup du temps pour ressentir l’impact de son action sur la régulation du marché et l’encadrement de la concurrence.
« Nous sommes au début du travail. Il faut nous donner du temps pour changer les mentalités et les comportements des opérateurs économiques et leur faire comprendre les avantages de la concurrence et son impact sur l’efficacité et la compétitivité des entreprises », a-t-il expliqué.
Le Conseil de la concurrence, rappelle-t-on, a pour principale mission de favoriser et de garantir la régulation efficiente du marché et d’arrêter toute action ou disposition de nature à assurer le bon fonctionnement de la concurrence.
Il doit aussi promouvoir la concurrence dans les zones géographiques ou dans les secteurs d’activité où la concurrence n’existe pas ou est insuffisamment développée.
Le Conseil a reçu, depuis son installation en 2013, 12 requêtes seulement dont la plupart porte sur le non respect du droit de la concurrence.
