«Mise en place d’un cadre législatif définissant les conditions des activités nucléaires et les règles de sécurité…»
L’Algérie opte pour l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, a estimé, avant-hier à Alger, que c’était un choix stratégique pour l’Algérie, aux fins de diversification des sources d’énergie à même de garantir l’avenir des générations montantes.
Intervenant devant la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’Assemblée populaire nationale (APN), sur le projet de loi relatif aux activités nucléaires, M.Guitouni a souligné que «le programme pacifique d’utilisation de l’énergie nucléaire requiert la mise en place d’un cadre législatif définissant les conditions des activités nucléaires et les règles de sécurité». Pour le ministre, ce cadre législatif est conçu à travers un projet de loi relatif aux activités nucléaires (présenté devant la commission), composé de 19 chapitres et de 156 articles. Il a expliqué que l’Algérie avait signé des conventions de coopération sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire avec nombre de pays et d’instances à l’instar de l’Agence internationale de l’énergie atomique (Aiea), citant certains domaines inclus dans le texte du projet de loi relatif aux activités nucléaires, à l’exemple de «l’Autorité nationale de la sûreté et sécurité nucléaires». Le responsable a fait savoir, que le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) exerce actuellement les prérogatives de contrôle réglementaire des activités nucléaires.
Ajoutant, que pour être au diapason des textes en vigueur sur la scène internationale, il est indispensable de séparer la fonction de contrôle réglementaire des autres fonctions (promotion, utilisation et développement). Par ailleurs, il est impératif de créer une autorité gouvernementale jouissant des prérogatives requises et de l’autonomie demandée dotée des moyens nécessaires. Le ministre a rappelé, dans ce cadre, que l’Algérie avait signé des conventions de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire avec nombre de pays et d’instances, à l’instar de l’Agence internationale de l’énergie atomique (Aiea), citant certains domaines inclus dans le texte du projet de loi relatif aux activités nucléaires, à l’exemple de «l’Autorité nationale de la sûreté et sécurité nucléaires… En ce qui concerne les autorisations prévues dans l’un des chapitres de ce projet de loi, le ministre a souligné qu’elles étaient obligatoires pour pouvoir mener des activités liées aux matières nucléaires, lesquelles sont délivrées, exclusivement, par l’Autorité de sûreté et de sécurité nucléaire».
