Enquête à Oran sur un transfert illicite présumé de 300 millions de dollars par Orascom Industries

Enquête à Oran sur un transfert illicite présumé de 300 millions de dollars par Orascom Industries

Une enquête pour transfert illicite à l’étranger de plus de 300 millions de dollars par Orascom Construction Industrie de Nassef Sawiris, l’associé de Sonatrach dans la Sorfert dans le cadre de la réalisation du complexe d’engrais à Arzew, a été ouverte par le pole judiciaire spécialisé au tribunal d’Oran, a rapporté le journal El Khabar.

L’affaire a été enclenchée, selon le journal, à la suite du refus du Commissaire aux comptes de la Sorfert de valider un certain nombre d’opérations financières accomplies par la Sorfert Algérie où la partie égyptienne qui dispose de 51% de parts assure le management.

Le commissaire aux comptes a refusé de valider car les services financiers de l’entreprise n’ont pas respecté la règlementation algérienne en matière de transferts de devises vers l’étranger.

Selon des « sources sures  » citées par le journal, « le commissaire aux comptes a refusé d’endosser la responsabilité des infractions enregistrées dans ce domaines » sachant qu’une copie des comptes est remise à la justice.

Le commissaire aux comptes aurait également relevé des infractions en matière de fusion du capital d’OCI dans la Sorfert au niveau de la banque Morgan Stanley en 2010. Le partenaire égyptien, en l’occurence Nassif Sawiris, aurait mené l’opération sans consulter l’associé algérien, Sonatrach qui détient 49%.

Selon El Khabar, des cadres de la Sorfert et de la Banque d’Algérie devaient être entendus par le juge d’instruction du pôle financier au tribunal d’Oran le 19 novembre dernier mais cela n’a pas eu lieu pour des raisons inconnues. Le juge entendra en définitive les « concernés » dans cette affaire ce jeudi 3 décembre 2015.

Le journal précise que les opérations financières jugées litigieuses par le commissaire aux comptes ont été faite au niveau de la direction régionale de la Banque extérieure d’Algérie (BEA).

Un investissement financé à 70% par des banques publiques

Le Pdg de la BEA, Mohamed Loukal a été destinataire d’une convocation adressé par le pole judiciaire spécialisé pour être entendu en tant que partie civile dans l’information judiciaire qui a été enclenchée.

Orascom construction détient 51% des parts de la Sorfert – créée en 2007 – et 49% Sonatrach. Le contrat de partenariat a été conclu avant le recadrage des investissements étrangers décidé par la loi de finances complémentaire 2009, ce qui explique pourquoi Orascom y détient 51%.

L’investissement d’un montant final de 2,2 milliards de dollars a été financé à hauteur de 70% par un consortium de banques publiques algériennes avec la BEA comme chef de file contre 30% pour Sonatrach et OCI.

Le complexe comprend une unité de production d’ammoniac et d’urée d’une capacité de 1,2 million de tonnes par an et d’une seconde unité de production d’ammoniac de 800 000 tonnes.

Le 22 février 2009, Sonatrach et Sorfert Algérie, ont signé un contrat de vente et d’achat de gaz naturel d’une durée de vingt ans. L’accord portait sur la fourniture, à compter de 2010, de 1,75 milliard de mètres cubes par an de gaz naturel pour alimenter le complexe pétrochimique d’Arzew.