Le tribunal de Strasbourg a rejeté, pour prescription, la demande d’indemnisation des proches des personnes décédés suite aux essais nucléaires menés par les autorités françaises dans le Sahara algérien et en Polynésie. Malgré ce, les familles envisagent de poursuivre leur combat.
Selon l’AFP, les victimes par ricochet de ces essais nucléaires, menés dans la période entre 19-à et 1998, n’ont pas obtenu gain de cause. Ces familles espéraient être indemnisées suite au décès de leurs proches suite à une exposition aux rayonnements ionisants.
Plus de 1700 dossiers d’indemnisation déposés
Trois veuves et leurs enfants réclamaient la reconnaissance de leurs préjudices propres suite aux décès d’un proche atteint d’un cancer, qui n’est autre qu’une conséquence d’une exposition à des rayonnements ionisants. Par ailleurs, depuis 2010, le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a recensé 1747 dossiers déposés. Des demandes qui ont été déposées par des personnes malades ou leurs proches ayant droits après leurs décès.
Essais nucléaires français aux Sahara algérien
Par ailleurs, pour ce qui est le cas des trois veuves et leurs enfants, le 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes d’indemnisation dans le procès intenté par ces personnes. Une décision qui a été justifiée par la prescription.
En effet, dans son jugement, le tribunal de Strasbourg rappelle qu’aucun dispositif n’est prévu pour les proches des victimes, de ces essais nucléaires, pour leur préjudice moral, familial et matériel. Il rappelle aussi que le dispositif de la loi de 2010 n’intègre pas les familles des victimes dans sa liste.
Par conséquent, le tribunal administratif de Strasbourg exige l’application du droit commun de responsabilité, avec notamment une prescription d’une durée de quatre ans. La justice de Strasbourg a donc fixé le point de départ de cette prescription à la date du dépôt de la demande d’indemnisation. Une décision incompréhensible pour les familles de ces victimes qui ne renoncent pas à leur combat.
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