L’Algérie est encore une fois placée dans la « liste prioritaire de surveillance » réalisée pour l’année 2018 par le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR).
Ce rapport a été publié vendredi 27 avril, précise que l’Algérie est l’un des partenaires commerciaux des États-Unis qui ne protègent et n’appliquent pas de manière adéquate ou efficace les droits de propriété intellectuelle ,qui refusent l’accès au marché pour les innovateurs et créateurs américains qui dépendent de la protection de leurs droits de propriété intellectuelle.
En plus de l’Algérie, des pays tels que la Chine, l’Inde, le Canada, l’Indonésie, la Russie ou encore le Venezuela figurent dans la liste de surveillance prioritaire. L’USTR précise que ces pays feront l’objet d’un engagement bilatéral intense durant l’année à venir: « Des défis important subsistent en ce qui concerne l’accès juste et équitable des titulaires de droits de propriété intellectuelle américains en Algérie, notamment pour les fabricants des produits pharmaceutiques et médicaux », indique le rapport « Special 301 », et précise « l’interdiction d’importation d’un grand nombre de produits pharmaceutiques et appareils médicaux en faveur de produits locaux est un sujet de grave préoccupation commerciale ».
« En outre, l’Algérie continue d’éprouver des difficultés à assurer une protection et une application adéquates et efficaces de la propriété intellectuelle », indique le rapport américain, « l’application adéquate et efficace des lois anti-piratage existantes, incluant celles qui luttent contre l’utilisation de logiciels sans licence, et la fourniture de recours judiciaires adéquats en cas de violation de brevets ».
L’Algérie « a pris des mesures pour accroître la sensibilisation et renforcer ses capacités sur les questions de propriété intellectuelle et amélioré son engagement avec les États-Unis », le rapport déplore que l’Algérie « n’a pas été en mesure de répondre aux préoccupations de longue date concernant la protection des droits de propriété intellectuelle et autres lacunes liées à la propriété intellectuelle ».
« Les États-Unis exhortent vivement l’Algérie à supprimer les obstacles à l’accès au marché et à continuer de collaborer avec les États-Unis sur toute une série de questions importantes en matière de propriété intellectuelle », conclut le rapport le Bureau du représentant américain au Commerce.
En Algérie, le commissaire principal à la DGSN, Hassani Fayçal, a indiqué que le service de lutte contre toute forme d’atteinte aux droits d’auteur, la préservation de la propriété intellectuelle et les droits des créateurs ont saisi durant le premier trimestre de l’année en cours 1723 supports, et procédé à l’arrestation de deux personnes impliquées.
