Etats-Unis : quelles conséquences en cas de désaccord sur le budget ?

Etats-Unis : quelles conséquences en cas de désaccord sur le budget ?

Des centaines de milliers de fonctionnaires américains commencent, lundi 30 septembre, leur semaine de travail sans savoir s’ils reviendront travailler le lendemain. Les parlementaires ont en effet jusqu’à minuit pour s’accorder sur un budget provisoire et empêcher une paralysie partielle de l’Etat fédéral.

Le Sénat américain reprend ses travaux à 20 heures (heure de Paris) et devrait, selon toute vraisemblance, rejeter un projet de loi de finances adopté dans la nuit de samedi à dimanche par la Chambre des représentants, qui retarde d’un an la réforme du système de santé défendue par Barack Obama. Les négociations entre républicains et démocrates seraient alors renvoyées à la case départ, à moins de dix heures du début de l’exercice budgétaire 2014.



Un éventuel dénouement pourrait intervenir lundi soir, dans les dernières heures précédant l’échéance, mais beaucoup disent ne plus y croire. Ce serait alors le premier shutdown, c’est-à-dire la « fermeture » des agences de l’Etat américain, depuis l’hiver 1995-1996, sous la présidence de Bill Clinton. Il avait duré trois semaines et mis 800 000 personnes en chômage technique.

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Dans ce cas, les dépenses relatives à la sécurité publique et à la sécurité nationale restent financées, ainsi que les dépenses sociales telles que le Medicare ou la Social Security, qui bénéficie aux personnes âgées. Tour d’horizon des principales conséquences négatives d’une éventuelle fermeture des administrations :

  • Employés fédéraux :

Jusqu’à un million d’employés fédéraux peuvent être mis au chômage technique àpartir du 1er octobre. Seul un petit nombre continueraient à travailler, parmi lesquels les contrôleurs aériens ou les gardiens de prison. Les salariés du Congrès pourraient travailler sur demande expresse du député ou de la commission qui les emploie.

Par le passé, le Congrès a remboursé les jours de chômage technique des employés fédéraux. Ces derniers sont tenus de n’effectuer aucun travail pendant leurs congés forcés, sous peine de lourdes sanctions. En 1995-1996, plus de 200 000 demandes de passeports n’avaient pas été traitées pendant la période de fermeture.

  • Marchés financiers :

La publication d’un certain nombre de statistiques est bloquée et les introductions en Bourse peuvent être retardées. Les sociétés peuvent toujours déposer certains documents à la Securities and Exchange Commission (SEC) mais le gendarme boursier a prévenu vendredi que le traitement des demandes serait perturbé en cas de shutdown. La SEC prévoit de maintenir seulement 252 employés sur 4 149.

  • Armée :

Le personnel militaire continuerait ses opérations, mais un grand nombre d’employés civils seraient mis au chômage technique, selon le Pentagone. Les premiers avis de congé seraient envoyés dès le 1er octobre.

Une fermeture de moins de deux semaines n’affecterait pas les grandesentreprises du secteur de la défense, qui pourraient alors se passer des versements contractuels du gouvernement, selon l’agence de notation Standard and Poor’s. Les petits sous-traitants pourraient en revanche souffrir en cas de « shutdown » prolongé.

  • Justice :

Les tribunaux fédéraux resteraient ouverts pendant dix jours ouvrés. Après le 15 octobre, la situation n’est pas claire. La Cour suprême, dont la session d’automne commence le 17 octobre, n’a pas souhaité commenter les tractations en cours, mais un porte-parole a indiqué que dans des cas de figure similaires, la Cour avait continué de fonctionner normalement.

  • Impôts :

A l’Internal Revenue Service, le nombre d’employés passerait de quelque 95 000 à moins de 9 000. Les centres d’appel seraient fermés, et les audits suspendus.

  • Musées et parcs nationaux :

L’un des aspects les plus visibles serait la fermeture des parcs nationaux à travers le pays et des musées de Washington ; ce qui pourrait se traduire par un impact négatif de plusieurs millions de dollars pour le secteur touristique.

  • Prix du pétrole :

Lundi, les prix du pétrole s’affichaient en baisse pendant les échanges asiatiques, dans la perspective de ce blocage parlementaire qui risque de paralyser une partie de l’économie américaine. Le baril de WTI américain pour livraison en novembre cédait 1,16 dollar américain lundi matin, à 101,71 dollars, tandis que le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en novembre perdait 82 cents, à 107,81 dollars.

Un impact violent sur l’économie

Selon des calculs publiés par les économistes de Goldman Sachs, la fermeture des administrations coûterait environ 8 milliards de dollars par semaine à l’économie américaine. Ce chiffre a été obtenu en examinant les conséquences du « shutdown » de 1995.