C’est pratiquement la créationde brigades «d’incorruptibles» chargées d’enquêter sur le train de vie de certaines personnes qui a été annoncée jeudi par le premier argentier algérien, M. Karim Djoudi.
En marge d’une séance plénière du Conseil de la nation, il a annoncé que «le service des investigations fiscales, prévu par la loi de finances 2009, sera mis en place dès l’adoption par le gouvernement du décret définissant les missions et les modalités de fonctionnement de cette nouvelle structure».
Ce service d’investigations, qui a toutes les allures d’une opération «mains propres» mise en place par l’exécutif, aura pour «objectif de faire de la recherche fiscale sur un certain nombre de contribuables», a précisé M. Djoudi, selon lequel «un décret en cours d’examen au niveau du gouvernement va permettre de mettre en place ce service». Les contribuables qui feront l’objet de ces investigations (fiscales), faut-il le préciser, sont ceux, a ajouté le ministre, dont «le rythme des dépenses dépasse leurs déclarations de revenus».
En clair, il s’agit de faire la chasse aux fausses déclarations de revenus, de chiffre d’affaires ou de faux rapports comptables de personnes physiques ou morales en «passant au peigne fin leur train de vie». Ce service devra disposer «d’outils de contrôle fiscal qui ne sont pas totalement opérés par les services traditionnels de l’administration des impôts et aura pour mission également de faire de la vérification fiscale», précise encore le ministre des Finances.
Cette nouvelle structure sera rattachée à la Direction générale des impôts (DGI), et aura des antennes régionales en vue de mener des investigations fiscales au niveau national. En ligne de mire de ces brigades d’investigations «particulières»: l’identification et la quantification des personnes physiques et morales qui échappent partiellement ou totalement à l’impôt. Vaste opération, qui devra éplucher des milliers de kilomètres de lignes comptables, mais, surtout, de faire des enquêtes sur «le train de vie» de certaines personnes ciblées.
Le décret exécutif qui sera promulgué pour donner vie à ce service d’investigations va, sans nul doute, provoquer un petit séisme dans les milieux financiers et économiques qui ont, jusqu’ici, joué «au chat et à la souris» avec les services des impôts.
Dans les années 1980, on se rappelle, les services des impôts avaient mis sur place des brigades d’investigations dont la mission avait été centrée sur les déclarations de revenus de certaines corporations, dont le chiffre d’affaires à l’échelle nationale dépassait à l’époque le un milliard de dinars. Mais, très vite, les limites éthiques, professionnelles et juridiques de ces brigades ont incité les responsables des services des impôts à les dissoudre. Presque 30 années après, ces brigades spéciales d’investigations fiscales sont de nouveau sur le point d’être réactivées.
Le contexte socio-économique actuel est, cependant, différent des années 80. Beaucoup de sociétés nationales sont éclaboussées par des scandales financiers, l’évasion fiscale a atteint un niveau inquiétant: officiellement, elle serait, selon la Direction générale des impôts, d’un peu plus de 70 milliards de dinars.
Selon des recoupements effectués par la CNRC (Chambre nationale du registre de commerce), l’évasion fiscale serait de plus de 200 milliards de dinars par an à travers plus de 80% de transactions commerciales qui se font sans facturation et entre 70 et 80% de ces transactions utilisent le «cash» comme moyen de paiement.
Yazid Alilat
