«Nous attendons le rapport de la Cour des comptes sans lequel nous ne pouvons pas examiner le projet de loi», a affirmé Belattar Mohammed, membre de la commission des finances. Le projet de loi sur le règlement budgétaire 2012 est en stand-by. La commission parlementaire des finances et du budget n’a pas encore entamé l’examen de ce projet de loi. La raison?
Le rapport de la Cour des comptes n’est pas encore disponible. «Nous attendons le rapport de la Cour des comptes sans lequel nous ne pouvons pas examiner le projet de loi», a affirmé Belattar Mohammed, membre de ladite commission. Contacté par nos soins, ce député FLN explique que le projet de loi sur le règlement budgétaire de 2012 a été remis aux députés en même temps que le projet de loi de finances 2015, mais le rapport de la Cour des comptes fait défaut.
Notre interlocuteur indique que ce document est essentiel pour entamer l’examen du projet en question. M.Belattar a indiqué que le rapport du projet de loi du règlement budgétaire n’apporte aucun éclaircissement. «C’est le rapport de la Cour des comptes qui identifie les défaillances et les lacunes dans le budget», assure ce député qui qualifie ce rapport de base pour l’examen du projet.
«Le projet de loi sur le règlement budgétaire est bourré de chiffres et nous n’avons pas les moyens ni les techniques de la comptabilité pour vérifier l’authenticité des chiffres et des budgets», explique ce membre de la commission. Pour la députée Mme Bentorki du FLN, la commission n’a pas encore repris ses réunions en raison de l’absence de ce rapport. «Nous attendons la réception du rapport pour entamer l’examen du projet», a-t-elle affirmé en précisant que ce document est essentiel puisqu’il donne des orientations et lève le voile sur les dysfonctionnements dans la gestion des budgets sectoriels. Selon une source parlementaire, le rapport de la Cour des comptes n’a pas été remis au bureau de l’APN.
La commission des finances devra patienter encore quelques jours pour reprendre ses travaux. Pour sortir de sa torpeur, la commission des finances compte organiser des visites sur le terrain afin de constater de visu les problèmes des citoyens. «Nous avons programmé quatre sorties à travers l’Est, l’Ouest, le Nord et le Sud pour s’enquérir des prestations de service et des problèmes rencontrés par les citoyens au niveau des douanes et des impôts», nous a confié Mme Bentorki. Cette élue assure qu’il y a une volonté chez les députés de jouer un rôle d’intermédiaire entre les citoyens et le gouvernement.
«En relevant les problèmes sur le terrain nous voulons mettre le gouvernement devant ses responsabilités et l’interpeller à prendre des décisions dans l’immédiat», a-t-elle clarifié en précisant que le député ne doit pas se contenter de l’examen des projets de loi. «Nous devons prendre des initiatives et descendre sur le terrain pour relever les dysfonctionnements au niveau des différentes administrations», a estimé Mme Bentorki.
A l’instar du projet de règlement budgétaire 2012, deux projets de loi seront prochainement débattus. Il s’agit du projet de loi portant sur la création d’un fonds pour les femmes divorcées et du projet relatif à la mutuelle. En attendant le projet de révision de la Constitution, dont aucune suite n’a été donnée, le Parlement tente de liquider le maximum de projets de loi.
