Le premier ministre, Abdelaziz Djerad préside une nouvelle réunion du gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.
Ce mercredi 24 mars, Abdelaziz Djerad a présidé une réunion du gouvernement durant laquelle un projet de décret exécutif relatif à l’exemption de la taxe sur la valeur a été examiné.
Lors de la même réunion, il y a eu également la présentation de cinq projets de Décret exécutif par le ministre en charge des Finances, de la Culture, de l’Agriculture, du Commerce.
Vers l’exemption de la TVA pour les opérations de vente de l’orge et du maïs
Aymen Benabderrahmane, ministre des Finances, a présenté un projet de Décret exécutif relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les matières et produits destinés à l’alimentation de bétails et de volailles.
Le projet de loi prévoit également l’élargissement du champ d’application de l’exemption de la taxe sur la TVA, aux opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que de matières et produits destinés à l’alimentation de bétails et de volailles, ce qui aura pour effet de réduire le prix à la consommation de ces produits grâce au soutien fiscal de l’État.
Un nouveau « régime des relations de travail » pour les artistes
De son cotée, Malika Bendouda, ministre de la culture, un projet de Décret exécutif fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les artistes et les comédiens.
Ce projet de texte prend en charge les préoccupations des artistes et comédiens en matière de relations de travail, en leur assurant une protection équitable à travers notamment l’obligation de soumettre toute relation de travail à la conclusion préalable de contrats de travail écrits à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Le projet de loi consacre aux comédiens le droit à une carte d’artiste, le libre exercice du travail artistique, le droit à une rémunération équitable et le droit à un contrat d’assurance complémentaire couvrant les risques exceptionnels.
Rezig présente son projet de décret
Le Ministre du Commerce, Kamel Rezig, a présenté un projet de Décret exécutif fixant la liste des activités revêtant un caractère stratégique.
Ce texte a pour objet de fixer la liste des activités relevant des secteurs stratégiques demeurant assujettis à la participation de l’actionnariat national résident à hauteur de 51%, prévus par l’article 50 de la Loi de Finances Complémentaire pour 2020.
Dans ce cadre, il est arrêté la liste des activités considérées stratégiques, relevant des secteurs de l’énergie, des transports et des travaux publics et de l’industrie pharmaceutique et ce, suivant la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.
