L’assainissement tant attendu n’a pas eu lieu et continue d’alimenter les discussions des professionnels dans la mesure où les mêmes infractions sont observées.
“Depuis la reprise de la profession de comptable par les pouvoirs publics, nous constatons une nette détérioration de la situation sur tous les plans.” Cette phrase résume la réaction de Lakhdar Traia, un expert-comptable écœuré par ce que vit actuellement la corporation.
La reprise par le ministère des Finances de cette profession a, selon lui, fait naître un espoir au sein des professionnels pour l’assainissement de leurs dossiers et ceux des stagiaires.
Cette lueur d’espoir n’a, affirme-t-il, pas duré longtemps, surtout après la publication du premier tableau des experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés par arrêté n°85 du 17 juin 2014. M. Traia remet en cause cette désignation et estime que “sur le tableau publié le 17 juin 2014, figurent des professionnels qui ne possèdent pas le titre d’expert-comptable. Ces derniers ont été agréés durant la période transitoire allant de 1991 à 1994 tel que prévu par l’article 61 de la loi 91-08 du 27 avril 1991. Cette disposition ne concerne que les stagiaires algériens, licenciés en comptabilité ayant terminé leur stage à la date de la promulgation de ladite loi”.
Les bénéficiaires de cette disposition transitoire, limitée dans le temps considèrent, relève-t-il, que c’est un droit acquis. “Si tel est le cas, peut-on penser que le législateur s’est permis de constituer deux catégories d’Algériens. La première se voit favorisée par la loi et se croit dispensée de l’examen de l’expertise comptable. La deuxième est, en revanche, respectueuse de la loi et, par voie de conséquence, se considère concernée par cet examen”, explique M. Traia. Et d’ajouter : “Ce raisonnement nous semble en infraction caractérisée du principe d’égalité des citoyens devant la loi”.
Pour les confrères agréés en tant qu’experts-comptables sur la base de titres partiels ou intégraux obtenus de l’étranger, M. Traia parle de deux catégories. La première est composée de “détenteurs d’agrément délivré sur la base d’un master obtenu aux États-Unis par l’ex-Conseil de l’ordre et validé par la Commission des agréments du Conseil national de la comptabilité (CNC). Quand des voix se sont élevées pour dénoncer ce cas, le professionnel concerné a demandé et obtenu un agrément au nom d’une Eurl”.
Quant à la deuxième, plus importante en nombre, elle concerne des professionnels qui ont obtenu leur agrément en qualité d’expert-comptable sur la base de titres professionnels partiels ou intégraux obtenus en France notamment sans équivalence algérienne tel que prévu par la législation et l’article 08 de la loi n°10-01 du 29 juin 2010. Il faut signaler à ce propos que ces “titres professionnels étrangers n’ont aucune base universitaire ou même secondaire. Ces derniers sont ouverts aux professionnels de la comptabilité dans le cadre de la formation continue dont une de nos grandes entreprises en a fait sa priorité”, constate cet expert-comptable. Les professionnels des trois catégories ont bénéficié, déplore
M. Traia, d’agréments en “infraction des dispositions régissant la profession d’expert-comptable, commissaire aux comptes et comptable agréé. Ces agréments délivrés par l’ex-Conseil de l’ordre national ont été purement et simplement validés par la Commission nationale des agréments du CNC”. Pour mieux illustrer ces cas, parmi ces professionnels, certains sont, avoue-t-il, membres de la Chambre nationale des commissaires aux comptes, de l’organisation des comptables agréés.
Pour cet ancien membre du CNC, l’assainissement tant attendu n’a pas eu lieu et continue d’alimenter les discussions des professionnels dans la mesure où les mêmes infractions sont observées.
Pourtant, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a, dans sa correspondance datée du 28 janvier portant numéro 75/DC/PM, demandé au CNC, entre autres, de procéder à la finalisation rapide des textes d’application prévus par la loi relative à la profession d’expert-comptable et surtout l’assainissement des dossiers des professionnels agréés et des stagiaires qui demeurent en suspens.
B. K
