Un projet de loi porté par le gouvernement d’Angela Merkel prévoit que les réseaux sociaux auront un délai de 24 heures après leur signalement pour supprimer ou bloquer les « publications manifestement délictueuses ». Si ces délais ne sont pas respectés, les entreprises prises en défaut pourront se voir infligées jusqu’à 50 millions d’euros d’amende et les personnes physiques responsables au sein des réseaux sociaux jusqu’à cinq millions d’euros.
L’Allemagne a approuvé mercredi un projet de loi pour infliger jusqu’à 50 millions d’euros d’amende aux réseaux sociaux rechignant à lutter contre les contenus haineux et les « fausses informations », un sujet sur lequel Berlin se veut en pointe.
« Lorsqu’ils ne sont pas combattus de manière effective et ne font pas l’objet de poursuites, les crimes haineux représentent une grande menace pour la coexistence pacifique dans une société libre ouverte et démocratique », souligne le gouvernement d’Angela Merkel dans un communiqué.
D’après ce projet de loi qui vise notamment Facebook, Twitter ou Youtube, les réseaux sociaux auront un délai de 24 heures après leur signalement pour supprimer ou bloquer les « publications manifestement délictueuses », tandis que « les autres contenus délictueux doivent être effacés ou bloqués dans les sept jours suivant le signalement ». « Cela concerne aussi les copies de ces contenus délictueux », ajoute encore le gouvernement. Le délai de sept jours inscrit dans le projet de loi pour les contenus n’étant pas « manifestement » illégaux doit permettre de préserver la liberté d’expression en laissant le temps aux réseaux sociaux d’analyser ces contenus.
Le gouvernement souligne que l’avènement des réseaux sociaux a provoqué « un changement massif » dans les rapports entre les gens: « la culture du débat en ligne est souvent agressive, blessante et souvent pleine de haine ». En gestation depuis des mois, ce texte adopté en conseil des ministres a suscité de longs débats, notamment en raison de la frontière parfois floue séparant la liberté d’expression et les discours racistes qui sont durement combattus en Allemagne, pays encore largement marqué par son passé nazi.
Discours racistes et apologie du terrorisme
Porté par le ministre de la Justice, le social-démocrate Heiko Maas, le texte, qui doit encore être approuvé par le Parlement, prévoit que si ces délais ne sont pas respectés, les entreprises prises en défaut pourront se voir infligées jusqu’à 50 millions d’euros d’amende et les personnes physiques responsables au sein des réseaux sociaux jusqu’à cinq millions d’euros.
Sont concernés, outre les discours racistes, l’apologie du « terrorisme », la pédophilie, la diffamation, l’incitation à commettre des crimes et les menaces en tous genres.
Des géants du web, dont Facebook, s’étaient engagés en décembre 2015 à examiner et supprimer dans un délai de 24 heures les commentaires signalés par les utilisateurs qui se répandent en ligne en Allemagne, notamment à la suite de l’afflux de 890.000 migrants cette année-là. Les autorités jugent toutefois ces efforts insuffisants. Facebook assure faire son possible tout en insistant sur la difficulté de distinguer ce qui est pénalement répréhensible de ce qui relève de la liberté d’expression.
