Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaâ, a présenté hier devant l’Assemblée nationale les grandes lignes du nouveau code de procédure pénale algérien. Ce projet, dont les consultations ont commencé en 2020, a mis six ans à aboutir. Bien qu’il soit considéré comme une réforme importante. Le débat à l’APN a été marqué par une faible présence des députés.
En effet, ce code ne se limite pas à la révision des procédures judiciaires. Il vise aussi à redéfinir certains rapports entre le pouvoir judiciaire, la gestion publique et les droits des citoyens. Parmi ses mesures, nous retrouvons le renforcement de la protection des gestionnaires locaux.
Code pénal : 850 articles pour desserrer l’étau judiciaire sur les responsables publics
Selon le journal El Watan, avec ses 854 articles organisés en cinq grands axes, le nouveau code de procédure pénale ambitionne de réconcilier efficacité judiciaire, transparence administrative et respect des libertés individuelles.
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Parmi les nouveautés majeures annoncées :
- Introduction de procédures alternatives aux poursuites pénales, notamment à l’égard des personnes morales, permettant dans certains cas un report des poursuites en contrepartie de restitutions financières ou de régularisations vis-à-vis du Trésor public.
- Protection des gestionnaires locaux : désormais, toute action judiciaire contre un dirigeant d’entreprise publique devra être précédée d’une plainte des organes sociaux de l’entité concernée, et confirmée par un avis de l’autorité de tutelle.
- Refus des dénonciations anonymes : le ministre a insisté sur la nécessité de l’identification de l’origine des accusations avant d’engager des poursuites, pour éviter toute instrumentalisation.
- Création d’une agence nationale pour la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués, afin d’organiser le recouvrement et la conservation de ces ressources.
- Réduction du nombre de jurés dans les cours criminelles de première instance et d’appel, passant de quatre à deux, tout en maintenant ce système dans les affaires criminelles graves.
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Un projet de loi qui fait débat : une réforme dans l’air du temps ou un bouclier pour les élites ?
Au-delà de la technicité juridique, certains points du texte ont retenu l’attention par leur portée politique. La mesure phare concernant la protection des gestionnaires publics. À travers la nécessité d’un avis préalable de la tutelle avant toute poursuite, soulève des interrogations. Faut-il y voir une volonté de sécuriser les fonctionnaires pour favoriser la prise d’initiatives ? Ou un rempart contre une justice perçue comme « trop » intrusive ?
Le ministre, de son côté, tente de désamorcer les critiques. En soulignant l’impératif de distinguer entre erreur de gestion et infraction pénale. « On doit faire la distinction entre une erreur de gestion et une infraction pénale », a-t-il martelé. Plaidant pour un climat de gouvernance apaisé.
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En filigrane, ce projet de loi semble répondre à une double nécessité. Rassurer les investisseurs et responsables locaux dans une période de relance économique. Tout en affichant une volonté de mise en conformité avec les engagements internationaux de l’Algérie en matière de droits humains.
