Depuis la baisse du taux de la TAP, passé de 2 à 1%, les communes ont perdu un cash-flow de plus de 50 milliards de dinars. De son côté, l’Exécutif était confronté à des problèmes pratiques posés par la baisse des revenus des communes, le resurgissement des disparités et l’impératif de ne pas bloquer l’investissement local, le premier à concerner directement la vie des Algériens.
Pour tenter de corriger son pas de danse raté, le gouvernement a relevé le taux de la TVA, dont 10% des recettes issues de cette augmentation devrait atterrir dans les comptes des communes. La rencontre walis-gouvernement se tiendra samedi et dimanche prochains donc sur fond de polémique sur la baisse des dotations financières attribuées aux communes. Mais pas seulement.
L’investissement prend un sévère coup des suites d’une coupe drastique dans le budget de l’équipement, ce qui se traduirait, au niveau local, par le rétrécissement de la contribution de l’Etat au financement des projets. Pour se préparer à la transition, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales appelait les responsables locaux depuis plusieurs semaines déjà à faire preuve d’ingéniosité pour attirer les investissements.
Les mesures décidées par l’Exécutif au titre de la loi de finances 2017 permettraient aux communes de respirer. Elles ne sont néanmoins pas suffisantes pour compenser le concours financier de l’Etat. Ces mesures, tant fiscales que foncières, concourent au renforcement des ressources financières des communes. Le gouvernement s’est voulu rassurant au lendemain de la baisse du taux de la Taxe sur l’activité professionnelle et a promis le transfert de propriété de 100 000 locaux commerciaux vers les communes.
Réalisés dans le cadre du dispositif 100 locaux par commune, ce parc immobilier, géré jusqu’ici par le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes, sera une propriété des communes dès 2017, en application d’un décret interministériel en attente de publication. Les marchés de proximité, au nombre de 700, ainsi que 202 000 autres biens immobiliers, dont des milliers de locaux commerciaux, passeront également sous la propriété des communes. Ces transferts de propriété permettraient de mobiliser un cash-flow de 30 milliards de dinars dès 2017.
La hausse de la Taxe sur la valeur ajoutée devrait profiter également aux communes, puisque dans le projet de loi de finances pour 2017, il est prévu que 10% du produit de cette taxe soient canalisés vers les comptes des communes. Le PLF 2017 introduit également une autre mesure qui bénéficiera aux communes frontalières en les faisant profiter du produit de la TVA sur l’importation affectée actuellement à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL).
Ainsi, s’il est vrai que la rencontre wali-gouvernement est destinée à calmer les esprits par le moyen des cadeaux fiscaux et fonciers prévus dès 2017, les walis seront néanmoins sermonnés quant à leur contribution à l’œuvre d’optimisation fiscale. L’ex-ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, avait lancé un pavé dans la mare en indiquant que 99% des recettes fiscales proviennent de 12 wilayas seulement.
Le prédécesseur de Hadji Baba Ammi avait appelé les contribuables à plus de « civisme fiscal » et les walis à plus d’engagement dans l’acte de collecte des impôts. Autre constat, provenant cette fois-ci du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, les walis sont également peu engagés dans le captage des investissements malgré les prérogatives qui leur ont été attribuées dans la gestion du foncier industriel. C’est dire que la rencontre de samedi et dimanche est celle d’un rappel à l’ordre au moment où le pays est confronté à l’amenuisement des ressources sous l’effet de la chute des revenus pétroliers.
