Ayant entendu parler de l’augmentation, à partir de 2016, des redevances d’énergie, du transport et de la vignette automobile, les citoyens doivent savoir qu’ils ne sont pas au bout de leurs «dépenses» mais devront désormais s’attendre à un nouveau un tour de vis !
Outre les carburants, les vignettes automobiles, les véhicules neufs, le gaz et l’électricité, les Algériens vont devoir puiser davantage dans leur budget pour se procurer des couches pour adultes, des recharges de téléphonie mobile (communément appelées flexy) et des médicaments de confort.Ces propositions, réparties sur 95 articles et un total de 134 pages, sont contenues dans le projet de loi de finances 2016 qui sera prochainement soumis au Parlement et dont «Le Temps d’Algérie» s’est procuré une copie. Dans le chapitre des dispositions fiscales et dans la section des taxes sur les chiffres d’affaires, l’article 13 du PLF 2016 propose des assujettissements des médicaments de confort au taux normal de 17% de la TVA.
Ainsi, la présente mesure appelle au maintien de l’exonération de la TVA, à l’exception des médicaments de confort, qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.
Les médicaments de confort seront, selon le même document, définis par arrêté conjoint des ministres chargés des Finances, de la Santé, et de la Sécurité sociale. Dans son volet dispositions fiscales diverses, l’article 35 du projet de loi préconise de doter l’administration fiscale de moyens lui permettant de cerner et de contrôler tous les intervenants opérant dans la téléphonie mobile, en prévoyant expressément l’obligation pour les opérateurs, distributeurs et grossistes de la téléphonie mobile de présenter à l’administration fiscale un état annuel de leurs clients actualisés mensuellement et de lui communiquer toute information jugée nécessaire pour l’accomplissement de sa mission classique de contrôle et de lutte contre l’évasion fiscale.
Une mesure, si elle viendrait à être adoptée par les deux chambres du Parlement, risque d’engendrer des augmentations sur les recharges de téléphonie mobile. Car les kiosques qui proposent ce genre de services ne travaillent pas tous la légalité, déjà qu’ils appliquent une majoration d’au moins 10 DA sur toute recharge effectuée.
Même les couches pour incontinence adultes ne sont pas épargnées par les propositions concernant le projet de loi de finances 2016.
Pour justifier une hausse des droits de douane à ces produits finis, qui passe de 0 à 30%, le document du gouvernement remis aux députés, la motive par l’encouragement de l’industrie naissante de fabrication de couches adultes en Algérie.
Des chiffres à l’appui, le PLF 2016 explique que la demande nationale en la matière avoisine les 80 millions d’unités. La part de la production nationale représente 25 millions d’unités pour des capacités de production dépassant les 100 millions unités/an. En 2014, ajoute-t-on, 55 millions d’unités ont été importées d’Europe, d’Egypte, de Tunisie, de Turquie et d’Arabie saoudite pour un montant de 15,35 millions de dollars.
Hafid Mesbah
