Plusieurs affaires de corruptions liées au détournement et transfert de fonds, notamment à l’étranger, traitées au niveau du pôle pénal et financier du Tribunal de Sidi M’hamed accumulent d’énormes retards.
En effet, les commissions rogatoires, envoyées par le pôle pénal spécialisé de la même juridiction à 11 pays dans le cadre des affaires de détournement de fonds à l’étranger, ont été derrière la lenteur des instructions, ce qui a ensuite entrainé le prolongement des détentions provisoires pour la plupart des accusés jusqu’à deux ans, sans jugement.
Selon des sources citées par le quotidien Echorouk, « plus de 50% de ces affaires, dont le nombre est passé de 57 à 60 durant le mois de juillet en cours et qui impliquent de hauts responsables et cadres de l’État, ont fait objet de commissions rogatoires adressées à différents pays ».
Les pays destinataires de ces commissions rogatoires sont, selon la même source, au nombre de 11 et tous classés comme paradis fiscaux. Il s’agit de la Suisse, la France, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, le Panama, la Grande-Bretagne, l’Irlande du Nord, la Chine, les États-Unis, le Canada ou encore les Émirats arabes unis ».
26 affaires de corruption en cours d’instruction
À cela s’ajoutent 26 autres affaires qui font actuellement l’objet d’enquêtes préliminaires au niveau de 3 juridictions qui sont l’Office Central de la Répression de la Corruption relevant du ministère de la Justice, les brigades financières de la police nationale et la brigade d’investigation relevant de la gendarmerie nationale.
Malgré la finalisation des rapports de l’inspection générale des finances et des expertises judiciaires, les auditions à deux reprises des accusés et le rejet de la Cour d’Alger des contre-expertises demandées par les défenses des accusées, les dossiers des affaires en question connaissent toujours des lenteurs.
Cette situation est donc due aux commissions rogatoires qui ont dépassé, pour la plupart, une année, ce qui a freiné le transfert des dossiers vers les services de programmation des procès pour leurs jugements.
« Les commissions rogatoires comme principale raison des retards »
Selon l’avocate Me Nadjiba Djilali, citée par le même journal, « les accords de coopération judiciaire conclus par l’Algérie avec divers pays, au cours des derniers mois, servent le travail judiciaire dans la lutte contre la corruption ».
Selon elle, cela a permis le recours aux commissions rogatoires afin d’entamer les enquêtes et ainsi localiser les fonds détournés par les présumés coupables et les poursuivis dans le cadre des affaires de corruption ».
Or, continue la même intervenante, ces commissions rogatoires ont causé des retards dans l’achèvement des enquêtes au niveau des chambres d’instruction du pôle pénal économique et financier, ce qui a conduit à la prolongation des détentions provisoires pour plupart des détenus à deux ans et donc sans jugement ».
