Le chef de l’État Abdelmadjid Tebboune a donné une nouvelle instruction concernant le processus de récupération des fonds et biens détournés dans le cadre de la lutte contre la corruption. Un fonds spécial dédié à la réception de ces biens détournés devra voir le jour prochainement.
Lors du Conseil des ministres tenu hier dimanche à Alger, le chef de l’État Abdelmadjid Tebboune a instruit le Gouvernement à l’effet d’introduire des dispositions dans ce sens, au titre de l’avant-projet d’ordonnance portant Loi de finances complémentaire pour 2021.
Il s’agit, selon le communiqué ayant sanctionné la réunion de dispositions « relatives à la création d’un Fonds devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ».
« Le Fonds devra accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption », peut-on lire dans le communiqué.
Pour rappel, le président avait évoqué lors d’une entrevue avec des responsables de médias nationaux début avril dernier, la question de l’opération de restitution des fonds détournés vers l’étranger, soulignant que cette question demeure l’un des principaux objectifs tracés, mais reste « tributaire du prononcé de jugements définitifs ».
Capter les fonds en circulation dans le marché parallèle
Concernant les fonds en circulation dans le marché parallèle, Tebboune a également donné de nouvelles instructions à l’exécutif, dans le but de capter cette masse monétaire.
Ces instructions portent essentiellement sur l’encouragement de « l’inclusion financière en vue de capter les fonds en circulation dans le marché parallèle, notamment à travers une émission de bons de trésor », selon le communiqué de la réunion périodique du gouvernement.
Dans le même sillage, le chef de l’État a chargé le Gouvernement de « poursuivre l’examen de la méthode adéquate permettant de revoir à la baisse le nombre des fonds spéciaux et les inclure dans le processus ordinaire de gestion des recettes et dépenses de l’État avec toute la transparence et l’efficacité requises pour une meilleure maitrise du budget général de l’État ».
