La Cour des comptes note, dans son rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016, que la contribution de l’État au profit du fonds de promotion des initiatives de jeunes a atteint, au 31/12/2016, un montant de 5,722 milliards de dinars, dont 5 milliards de dinars destinés au programme de football amateur. L’opération de contrôle a mis en évidence la non-concrétisation du programme de football amateur depuis 2010 contrairement aux objectifs tracés dans le programme du gouvernement. La non-tenue et le non-renouvellement du conseil d’administration depuis 2015.
Le solde actuel à partir de la situation fournie par le fonds a atteint, au 31/12/ 2016, 4,049 milliards de dinars sur les 5 milliards de DA, soit un écart de 950 466 804 DA, utilisé en dehors de l’objectif du programme, le cas d’octroi de subventions aux clubs professionnels qui disposent d’un fonds propre à eux et peuvent bénéficier de diverses subventions financière. Pourtant, la loi interdit le détournement de fonds du football amateur par les clubs pros. À noter que le fait de détourner l’argent destiné au club sportif amateur au profit du club professionnel expose son auteur à la prison, selon la réglemention algérienne.
En effet, selon l’article 185 de la loi 13-05 du 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives, “il est interdit tout transfert d’une subvention publique accordée à un club sportif amateur vers un club sportif professionnel”. Cette entorse tombe même sous le coup des dispositions pénales de la même loi 13-05 et qui punit son auteur d’emprisonnement.
On se rappelle à ce titre que le président du tribunal correctionnel d’Hussein Dey avait prononcé des peines variant entre un et trois ans de prison ferme contre des ex-présidents du club sportif algérois NAHD accusés d’avoir détourné 2,4 milliards de centimes octroyés par la wilaya d’Alger pour relancer l’activité sportive dans la commune d’Hussein Dey.
S. L.
