La Cour européenne de justice a donné tort à la FIFA et l’UEFA, jeudi 18 juillet, confirmant que les Etats de l’Union européenne avaient le droit d’interdire la diffusion de la Coupe du monde et de l’Euro de football sur des chaînes payantes et d’exiger leur retransmission sur des canaux de télévision en accès libre.
La Fédération internationale de football (FIFA) organise la phase finale de la Coupe du monde de football, et l’Union des associations européennes de football (UEFA) le Championnat d’Europe de football (l’Euro). La vente des droits de retransmission télévisuelle de ces compétitions constitue une source importante de leurs revenus.
« IMPORTANCE MAJEURE POUR LA SOCIÉTÉ »
Ces deux fédérations estimaient non fondée une décision prise par le Royaume-Uni et la Belgique de réserver la diffusion de matchs de la Coupe du monde et de l’Euro à des chaînes de télévision gratuites. Elles avaient contesté cette décision devant le tribunal de l’Union européenne mais avaient été déboutées.
Le tribunal avait rappelé qu’une législation européenne autorisait explicitement les Etats à interdire la retransmission « exclusive » des événements qu’ils jugent d’une importance majeure pour leur société, au motif que cela priverait sinon une partie importante du public de la possibilité de les suivre. Il avait notamment souligné l’importance des Coupes du monde et d’Europe de football pour les citoyens, au-delà des amateurs traditionnels du ballon rond.
La FIFA et l’UEFA avaient fait appel, mais la Cour de justice de l’UE a rejeté jeudi leurs pourvois dans leur intégralité. Il est vrai que « la désignation par un Etat membre de certains événements comme étant d’une importance majeure pour sa société et l’interdiction de leur retransmission exclusive constituent des entraves à la libre prestation de services, admet-elle. Toutefois, de telles entraves sont justifiées par l’objectif visant à protéger le droit à l’information et à assurer un large accès du public aux retransmissions télévisées de ces événements ».
Elle a donc donné raison au tribunal, qui avait constaté, « au regard de la perception concrète du public du Royaume-Uni et de la Belgique, que tous les matchs de la phase finale des deux tournois concernés suscitaient effectivement, auprès de ce public, un intérêt suffisant pour pouvoir faire partie d’un événement d’une importance majeure ».
