Le couple Algérien, qui est arrivé en France en 2016, a bénéficié d’une annulation exceptionnelle d’un arrêté préfectoral, ce dernier stipulait leur expulsion du territoire Français. L’arrêté a été annulé par la cour administrative d’appel de Nantes.
En effet, et selon le journal régional Actu Chartres, la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a exceptionnellement annulé un arrêté d’expulsion contre le couple Algérien délivré par le préfet d’Eure-et-Loir, et pour raison, la « Fragilité psychologique » dont souffrait ce couple.
En France depuis 4 ans
Le couple en question, avec leur fille âgée alors de 7 ans, avait quitté l’Algérie pour la France en 2016. Avec leur visa cour-séjour, ils sont logés chez le père de l’homme, qui est détenteur de la nationalité française, et chez sa mère, qui quant à elle détient un certificat de résidence de 10 ans.
En janvier 2020, la justice française, représentée par le tribunal administratif d’Orléans, avait rejeté leur demande de rester sur le territoire français, et un arrêté du préfet d’Eure-et-Loire stipulant leur expulsion, les obligeait à quitter le territoire français.
Cependant, les juges nantais ont pu constater que le couple en question avait pu suivre une formation « visant à l’acquisition de l’autonomie dans la vie courante » et qu’il avait « manifesté une volonté d’insertion professionnelle ». L’homme avait même pu obtenir une promesse d’embauche à temps plein en CDI.
La fragilité psychologique du couple
Toujours selon le journal Actu Chartres, la femme avait perdu accidentellement un bébé de 18 mois en Algérie, ce qui lui a valu d’être accompagnée par des techniciens d’interventions sociale et familiale.
Suite A leur arrivée en France, avec leur fille de 7 ans, le couple avait également eu un autre enfant, ce qui a fait plonger la jeune mère dans une « dépression post-partum » et dans un « état de stress post-traumatique ».
Leur fille ainée avait également pu être psychologiquement prise en charge, à cause des symptômes dépressifs liés à un vécu traumatique.
La Cour administrative d’appel de Nantes indique que : « les certificats médicaux établis par [les médecins] des Hôpitaux de Chartres (…) contre-indiquent un départ du territoire en raison du risque de réactivation des traumatismes ».
Les juges Nantais ont conclu que l’expulsion de ce couple en tenant compte de toutes ces données, constituait « une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur vie privée et familiale ». Ils ont donc sommé la préfecture d’Eure-et-Loir de leur délivrer un certificat de résidence, et l’État français devra payer une compensation de 1 500 euros, pour les frais de justice dépensés par la couple.
