Ce vendredi 2 avril, les sénateurs Français ont voté en première lecture un amendement au projet de loi contre le « séparatisme » afin de pouvoir refuser la délivrance ou le renouvellement des titres de séjours envers les personnes qui rejettent « manifestement les principes de la République ».
En France, le projet de loi sur le « séparatisme » est au cœur d’un débat houleux et interminable. Le texte a été voté par l’Assemblée nationale, et depuis le 30 mars dernier, il est soumis à examen au sein du sénat, ou la droite est largement majoritaire.
Vers une limitation des titres de séjours ?
Le sénat Français, notamment les sénateurs de droite, majoritaires, trouvent que le texte, qui est déjà perçu comme une tentative de stigmatiser la communauté musulmane, n’est pas assez dur. Plusieurs amendements ont été donc votés la semaine dernière par le sénat, il s’agit d’amendements limitant ou interdisant le port du voile, du burkini et des drapeaux étrangers.
L’autre amendement qui suscite l’inquiétude est celui qui tend à faire obstacle à la délivrance ou au renouvellement des titres de séjour en France d’étrangers qui rejetteraient « manifestement les principes de la République ». Le sénateur LR Jérôme Bascher a même expliqué, à ce propos, que « Quelqu’un qui voudrait se séparer de la République, c’est la République qui s’en sépare ».
Malgré les mises en grade du gouvernement Français contre « un risque d’inconstitutionnalité », le sénat s’est prononcé vendredi dernier pour cet amendement. Ce dernier qui fait obstacle à la délivrance ou au renouvellement des titres de séjour en France d’étrangers qui rejetteraient « manifestement les principes de la République », a été voté le 2 avril en première lecture. Il pourra donc être rétorqué par les députés.
De son côté, Marlène Schiappa, la ministre déléguée à la Citoyenneté a émis certaines réserves en ce qui concerne ce projet en déclarant : « Se pose à notre humble avis la question de la caractérisation du degré de rejet des valeurs de la République. Ça nous semble difficile et nous expose à un risque constitutionnel ».
