L’Assemblée nationale a tranché jeudi 7 décembre en rejetant la proposition de résolution demandant la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968. Cet accord octroie un statut spécifique aux Algériens en matière de circulation, de séjour, et d’emploi en France. Les 151 voix contre et 114 pour, ont permis donc d’écarter cette proposition.
En effet, la proposition de résolution avait été inscrite à l’ordre du jour par les députés Les Républicains (LR) lors de leur journée parlementaire dédiée, connue sous le nom de « niche parlementaire ». Du côté présidentiel, seul le groupe Horizons et deux députés du groupe macroniste Renaissance ont voté en faveur, sans que le texte, même en cas d’adoption, n’obtienne une valeur contraignante.
Parmi les oppositions, le Rassemblement national a soutenu les LR, suscitant des critiques de tous les groupes de gauche qui accusent les LR d’alimenter des « fantasmes » sur les questions migratoires.
Signé en 1968, l’accord a été établi à une époque où la France recherchait une main-d’œuvre pour son économie. Il accorde aux Algériens un traitement particulier en matière d’immigration, les excluant du droit commun. À ce jour, ils détiennent des « certificats de résidence » plutôt que des cartes de séjour en France. Les avantages incluent la possibilité de s’établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante, ainsi qu’un accès plus rapide à un titre de séjour de 10 ans par rapport aux ressortissants d’autres pays.
Victoire à l'Assemblée.
Nous venons de rejeter, avec soulagement, l'immonde texte des Républicains, qui voulait revenir sur l'accord de 1968 entre la France et l'Algérie !
Nous ne lâcherons rien !
pic.twitter.com/3LQA9q7rxL— Clémence Guetté (@Clemence_Guette) December 7, 2023
Débats et positions politiques
De plus, les députés LR considèrent cet accord comme « presque un droit automatique à l’immigration », une perspective divergente alors que le gouvernement envisage un renforcement du « contrôle de l’immigration ». Certains députés macronistes voient d’un bon œil un « signal » en direction de l’Algérie, mais le groupe Renaissance s’est unanimement opposé au texte.
En outre, lors des débats, l’oratrice du groupe Renaissance, Huguette Tiegna, a plaidé en faveur d’une révision nécessaire de l’accord, soulignant toutefois que sa dénonciation unilatérale serait une « agression envers un pays voisin et ami ». L’écologiste Sabrina Sebaihi a accusé les LR de vouloir plaire à leur électorat le plus extrême, soulignant que l’accord comportait également des dispositions désavantageuses pour les Algériens, en particulier les étudiants. La communiste Soumya Bourouaha a souligné qu’il s’agit des conséquences d’une histoire commune.
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Réponse du Gouvernement français : révision plutôt que dénonciation
Contrairement à la demande de dénonciation, le gouvernement, par le biais du ministre délégué au Commerce extérieur Olivier Becht, a rappelé sa volonté de réviser l’accord. Une dénonciation risquerait de provoquer « une réaction des autorités algériennes ayant de sérieuses conséquences et pouvant geler le dialogue migratoire », a-t-il averti.
En conclusion, le rejet de la proposition de résolution sur l’accord franco-algérien de 1968 témoigne des divergences politiques quant à la gestion de l’immigration en France. Alors que certains plaident pour une dénonciation unilatérale, d’autres privilégient une révision, craignant les répercussions diplomatiques. Les débats soulignent la complexité des enjeux migratoires et la nécessité de trouver des solutions équilibrées, respectueuses des relations bilatérales entre la France et l’Algérie.
