L’expulsion de deux jeunes sœurs jumelles vers l’Algérie a été finalement validée par la cour administrative d’appel de Nantes. Les deux jeunes Algériennes, âgées de 21 ans, vont devoir quitter le sol français, et ce, malgré le soutien de l’association « résoudre », d’aide aux personnes en difficulté de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
Les deux jeunes sœurs jumelles s’appellent Selma et Maroua Abbas. Elles sont arrivées sur le territoire français à l’age de 17 ans. Leur oncle les a accueilli chez lui en vertu d’une «kafala », une procédure d’adoption spécifique au droit musulman, rendue par le tribunal d’Aïn Tedeles en Algérie, précise le média Français, La Nouvelle République.fr.
En 2018, les deux sœurs ont fait l’objet d’une première Obligation de quitter le territoire français (OQTF), ordonnée par la justice Française. En juillet 2019, La préfecture d’Indre-et-Loire a refusé de délivrer un titre de séjour aux deux sœurs infortunées. Ces dernières ont été de nouveau sommées de quitter la France sous trente jours, avant que cette décision ne soit validée par le tribunal administratif d’Orléans, en décembre 2019.
Estimant que les services de l’État ne s’étaient pas livrés à un « examen sérieux » de leur situation personnelle, les deux sœurs ont fait appel. Selma et Maroua considéraient que cette expulsion portait « atteinte » à leur « droit de mener une vie privée et familiale normale ».
Une décision légale ?
La préfecture de son côté a estimé que les deux jeunes sœurs jumelles Algériennes étaient « célibataires », que toutes deux s’étaient « maintenues irrégulièrement » en France et que leurs parents et un frère sont toujours en Algérie.
La cour administrative d’appel de Nantes, dans l’arrêt relatif à Selma a déclaré que « Mme Abbas, qui est célibataire et sans enfant et qui ne résidait en France que depuis à peine trois ans à la date de la décision contestée, s’est maintenue irrégulièrement sur le territoire, Elle a fait l’objet d’une première obligation de quitter le territoire français du 10 juillet 2018, qu’elle n’a pas exécutée ».
Les juges Nantais ajoutent que « Mme Abbas, qui n’a été recueillie par son oncle […] qu’à 17 ans révolus […], n’établit ni la stabilité de ses attaches familiales en France, ni qu’elle serait dépourvue de liens familiaux en Algérie, où elle a vécu jusqu’à l’âge de 16 ans ».
