Une mère de famille algérienne a a suscité l’émoi de nombreux internautes suite à la médiatisation de son histoire. Arrivée en France il y a une dizaine d’années, elle a fait l’objet d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), qui a donné lieu à une affaire aux multiples rebondissements.
Dans une tentative désespérée pour régulariser sa situation, elle réussit à obtenir un réexamen de son dossier après plusieurs interventions.
Mère algérienne menacée d’expulsion en France : le juge daigne bien réexaminer sa situation
Habitant en France depuis 2014, une Algérienne de 41 ans a fait face à un ordre d’expulsion des autorités. La mère de 2 enfants séjournait dans le pays à titre irrégulier après l’expiration de son visa de court séjour.
Voulant régulariser sa situation, cette dernière avait fait appel à la préfecture du Val-d’Oise pour l’obtention d’un certificat de résidence en 2019. Elle se heurte à un premier refus du préfet, qui lui assigne une OQTF sous 30 jours en janvier 2020.
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Celle-ci se dirige alors vers la préfecture de l’Orne pour réitérer sa demande, qui lui refuse également le document. Pire encore, le préfet lui impose une nouvelle OQTF avec une interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. Une assignation à résidence durant 1 mois et demi est de plus prononcée contre elle.
Le tribunal de Caen tranche dans l’affaire d’expulsion de la mère de famille algérienne
En novembre 2021, le tribunal administratif de Caen approuve la décision de la préfecture d’Orne. La mère de famille algérienne conteste le jugement, et demande une « autorisation provisoire de séjour et de travail » pendant 15 jours au tribunal de Nantes. Son but étant de transférer l’affaire vers le tribunal de Val-d’Oise. Suite à quoi de nombreux détails viennent changer la donne au cours de l’enquête.
Si elle déclare qu’elle n’a pas d’adresse véritable en Orne, le juge nantais, lui, affirme qu’il s’agit bien de son adresse « connue de l’administration ». Autre détail critique : la requérante avait indiqué au début de l’affaire qu’elle était séparée de son conjoint. Cette dernière a ainsi allégué qu’elle s’était entre temps « mise d’accord avec son mari » pour fixer la résidence de ses enfants chez ce dernier.
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L’intéressée a fait un recours et là s’est produit un miracle inespéré ; les autorités françaises décident de réexaminer les éléments de l’affaire. « Elle vit avec son conjoint, un ressortissant algérien titulaire d’un certificat de résidence valable jusqu’en 2027, avec lequel elle s’est mariée en 2014, ainsi qu’avec deux enfants mineurs (..) dont elle participe à l’entretien et à l’éducation » constatent les magistrats. « la décision l’obligeant à quitter le territoire est entachée (…) d’une erreur manifeste d’appréciation quant à ses conséquences sur sa situation », la cour administrative finit par prononcer le réexamen du dossier de la concernée, après plusieurs refus.
