Il est indéniable que la France est l’un des pays ayant le système de sécurité social le plus clément. Raison pour laquelle beaucoup d’émigrés issus principalement du Maghreb choisissent l’Hexagone pour ses différents avantages socio-économique.
Bien qu’elle demeure généreuse en termes de sécurité sociale, la France ne badine pas quand il s’agit de justice et de loi. Pourtant, un salarié travaillant en France a osé transgresser certaines règles fixées par la Sécurité Sociale.
Ce dernier s’est rendu en Algérie cinq fois alors qu’il est censé être en arrêt maladie, période durant laquelle il bénéficie d’indemnités versées par la Caisse d’Assurance maladie. Dans ce cas-là, la loi française et les règles régissant la sécurité sociale imposent certaines conditions à l’ayant droit.
Il s’agit en premier lieu de contrôle effectué au niveau du domicile de la personne concerné, de respect des fréquences de sorties selon les recommandations du médecin traitant et de limiter les déplacements en raison de l’état de santé.
Partir en Algérie 5 cinq en deux ans
Le salarié qui est actuellement poursuivie en justice, ne s’est pas contenté de se déplacer dans l’Hexagone pour les loisirs ou autre motif, mais a quitté le territoire français cinq fois pour se rendre en Algérie, rapporte l’AFP.
Sachant qu’il bénéficie d’un arrêt de travail durant deux années et par conséquent d’indemnité versée chaque mois par la Caisse d’Assurance maladie, le salarié a commis en se rendant en Algérie une infraction que la justice française est loin de banaliser.
La cour de cassation en charge de l’affaire a requis le remboursement de toutes les indemnités versées à compter du premier voyage. Il ne s’agit pas seulement des indemnités versées durant ses séjours en Algérie, mais plutôt de tout l’argent perçu à compter du premier voyage.
En attendant la sentence finale, le juge pourrait selon la source précitée exercer son pouvoir de modération et alléger la sanction.
