Depuis les tensions dans les relations diplomatiques entre l’Algérie et la France pour plusieurs raisons dont le sujet de l’immigration, beaucoup de personnes payent les pots cassés et se retrouvent contraintes de quitter la France malgré leurs situations délicates.
Depuis, les obligations de quitter le territoire français sont distribuées à foison, des familles avec des enfants malades, scolarisés et intégrés en France doivent contre leur gré quitter le territoire malgré leurs tentatives de faire appel et de convaincre les autorités responsables.
C’est l’histoire d’une algérienne en France qui fait objet d’une obligation de quitter la France (OQTF) qui a tenté, avec plusieurs arguments, de convaincre et de persuader la Cour administrative d’appel de Nantes qu’elle est éligible pour un titre de séjour.
Rien n’est assez convaincant
La femme en question fait l’objet d’une OQTF depuis 2019, une décision émise par le préfet de Loir-et-Cher, et ce, suite à la fin de validité de son visa court séjour en juillet 2017. Sa fille est née en France, alors qu’elle était arrivée sur le territoire français seulement quatre mois avant cette naissance, cette femme serait en train de fuir son mari, expliquant qu’elle a été victime de violences conjugales.
Malgré son intégration parfaite, chose qu’elle a plaidée à la Cour, la scolarisation de sa fille et son engagement avec les associations à l’instar d’Emmaüs Solidarité, la Pastorale des Migrants et le centre communal d’action sociale (CCAS).
Cependant, la femme aurait expliqué qu’elle était avocate en Algérie, mais aucun document présenté ne confirme qu’elle a exercé, pas de preuves également pour les violences qu’elle aurait subies, selon le tribunal, elles ne sont pas établies, et donc la femme sera expulsée avec sa fille vers l’Algérie, pour retrouver involontairement son mari violent.
