Une affaire de fraude qui s’est étalée sur une période de plus de 5 ans au niveau de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) d’Isère, en France. Près de 200 Algériens sont suspectés. Suite à cela, la France va saisir la justice Algérienne dans cette affaire.
Les autorités judiciaires Algériennes seront bientôt saisies dans une vaste fraude au niveau de l’aide médicale d’État, entre la France et l’Algérie. Cette affaire a déclenché l’ouverture d’une information judiciaire à Grenoble. Près de 200 noms de ressortissants algériens, dont un député FLN, sont cités dans cette affaire tentaculaire, dont le dossier comporte près de 1600 pages.
Le 9 mars dernier, la présidente du tribunal correctionnel, au cours d’une première audience, avait demandé la saisie d’un juge d’instruction. Suite à cela, un réquisitoire introductif aux fins de saisie d’un juge d’instruction a été rédigé par le procureur de la république, et c’est la juge d’instruction Isabelle Chuilonune qui sera chargée de l’instruction (« information judiciaire » dans le code de procédure pénale).
Vers la saisie des autorités Algériennes
Dans cette affaire, 3 individus ont comparu devant la justice Française, un médecin et deux militants associatifs. Les trois citoyens Français ne sont toutefois poursuivis que pour complicité. L’information judiciaire a également été ouverte contre X, ou plus précisément contre les 197 ressortissants Algériens, pour « escroquerie ».
Selon le site d’information français Lyoncapitale, c’est dans ce cadre que Des commissions rogatoires internationales devraient prochainement être transmises aux autorités judiciaires algériennes. La justice Algérienne sera donc saisie dans cette affaire très complexe, ou 197 ressortissants Algériens sont suspectés de Fraude, et parmi eux figurent un député FLN, des médecins et des architectes. Ces ressortissants algériens ont obtenu le bénéfice de l’aide médicale d’État sans remplir les critères légaux.
Dans cette affaire ou la CPAM d’Isère a essuyé pour un préjudice évalué à 2,5 millions d’euros, Me Mohamed Ahdjila, un avocat Algérien chargé de défendre l’un des deux militants accusés dans cette affaire, défend son client Grenoblois, et charge les 197 fraudeurs Algériens.
