La Cour du Pôle Économique et Financier de Sidi M’hamed a entamé le deuxième volet de l’affaire de corruption liée à la falsification des procédures de dédouanement des véhicules importés.
Initialement limitée au port d’Alger, cette enquête s’étend désormais aux ports de Mostaganem et d’Oran, où des douaniers sont accusés des mêmes pratiques frauduleuses.
Enquête élaborée et accusations de fraude douanière
L’affaire a pris de l’ampleur suite aux découvertes d’enquêtes menées sur des opérations suspectes de dédouanement.
En juin 2023, les autorités ont poursuivi 64 individus, dont 14 cadres des douanes et des agents du port d’Alger, dans une première série d’accusations.
Ils les accusaient de manipuler frauduleusement les factures et d’échapper aux taxes d’importation.
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En août, le tribunal a émis des condamnations allant de 2 à 4 ans de prison, tandis qu’il a acquitté des autres.
Le dossier de Mostaganem et Oran fait maintenant l’objet d’une enquête approfondie, menée par les brigades de recherches de la Gendarmerie nationale, visant des douaniers accusés de manipuler les procédures de calcul de valeur douanière en exploitant des failles de la législation, notamment l’article 16 du Code des douanes.
Ce texte définit les méthodes de calcul de la valeur des biens importés, un point crucial dans cette fraude.
Des frais de douane réduits pour des véhicules de luxe
Les douaniers impliqués auraient ignoré le guide de référence international des prix des véhicules, l’Argus, qui fixe la valeur marchande des voitures selon leur modèle, puissance et type.
Ce guide est essentiel pour comparer les déclarations de prix faites par les importateurs et détecter les fausses déclarations.
Dans ce cas, les douaniers ont accepté des factures sous-évaluées, réduisant parfois de moitié la valeur des véhicules et permettant des économies sur les taxes douanières.
Ce manque à gagner pour le Trésor public représente des milliards de dinars selon les premières estimations.
Les investigations préliminaires montrent également que ces douaniers ont souvent divisé le prix réel des véhicules de luxe importés par deux, réduisant ainsi de manière illégitime les droits de douane.
Les importateurs ont dissimulé la différence entre la valeur réelle et celle déclarée, commettant ainsi une fraude fiscale et douanière.
Rejugement de l’affaire du port d’Alger
En parallèle, le tribunal d’Alger rouvrira le 13 novembre le dossier initial du port d’Alger, où les mêmes types de fraudes ont eu lieu.
Ce procès impliquera à nouveau les 64 accusés, parmi lesquels des cadres des douanes, agents portuaires et transitaires.
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Le tribunal les a reconnus coupables de réduction illicite des frais douaniers, tout en écartant certaines accusations de détournement de fonds publics.
Il a prononcé des peines allant de trois ans de prison à des peines avec sursis, ainsi que la saisie des biens confisqués.
Des responsables épargnés
Les autorités ont acquitté certaines figures de l’administration douanière, telles que le directeur régional des douanes et le chef de l’inspection de la douane au port d’Alger, de toutes les charges, suscitant des débats sur l’ampleur de l’implication des hauts responsables.
Cette affaire de fraude douanière met en lumière un vaste réseau de corruption touchant les infrastructures portuaires et des douaniers, avec des répercussions financières significatives pour l’économie algérienne.
Les jugements à venir détermineront l’étendue des sanctions et les mesures pour prévenir ces abus dans le futur.
