Sept individus ont été mis en détention provisoire dans la wilaya de M’Sila. Et pour cause, leur implication dans une opération de fraude électorale lors de la tenue des dernières élections législatives, le 12 juin dernier. Les sept individus vont devoir faire face à plusieurs accusations en relation avec la fraude. Les sept individus sont notament accusés de porter atteinte au bon déroulement de l’opération électorale.
À M’Sila, et plus précisément dans le centre électoral de Djbel Tamer dans la localité de Maarif, une fraude électorale a eu lieu. C’est en tout cas ce qu’avance le palais de justice de cette wilaya qui a décidé de mettre en détention provisoire sept personnes, qui sont accusées d’être impliquées dans ces pratiques qui portent atteinte au déroulement des élections.
Les prévenus risquent des lourdes peines
Ces sept personnes sont, en effet, accusées d’avoir porté atteinte au bon déroulement du scrutin et d’avoir semé le trouble pendant l’opération électorale. Une accusation qui est sévèrement punie par la loi, d’après la dernière sortie du ministre de la Justice Belkacem Zaghmati, en mai dernier.
Le ministre de la Justice, dans le cadre de la préparation aux élections législatives qui se sont tenues le 12 juin dernier, avait annoncé que toute personne qui allait essayer de porter atteinte au bon déroulement du vote ou de semer le trouble pendant l’opération électorale s’exposera à des sanctions qui pourraient s’exprimer par des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans.
Le ministre de la Justice avait clairement fait savoir que la loi prévoit « des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement d’urnes, d’atteinte au déroulement du scrutin et troubles aux opérations de vote ». Ces dispositions visent, selon un communiqué du ministère de la Justice, « à garantir la protection du scrutin contre les actes de malveillance dans l’intention de perturber le déroulement normal du scrutin et l’exercice libre du droit électoral par les citoyens ».
