En France, la Cour des comptes a estimé le montant de la fraude fiscale entre 80 et 100 milliards d’euros. Et ce, au moment où le pays compte uniquement 50 officiers fiscaux. Dans ce sillage, le tribunal de Marseille a ouvert l’affaire d’un couple franco-algérien impliquée dans une affaire de fraude de 21 millions d’euros.
Il s’agit d’un médecin français urgentiste et son ex-compagne algérienne, soupçonnés d’avoir soustrait à l’impôt un montant astronomique pendant sept ans.
Le montage frauduleux d’un médecin urgentiste français et son ex-compagne algérienne
Les faits remontent à 2007, Cristophe Cassan a obtenu, par le biais de sa société « Centre méditerranéen de diagnostic CMD », un contrat pour les salariés et leurs familles de la société Sonatrach. Durant ce temps, le médecin était en couple avec Yasmina .H, jugée également pour blanchiment d’argent, dans le cadre de la même affaire.
Le contrat comprend un marché de 37 millions d’euros sur une période de sept ans. Les règlements de la Sonatrach étaient effectués au profit de la société Médical Prevent Inc MPI, une autre société américaine créée par les membres de la famille de sa compagne.
En effet, pour réussir ce montage frauduleux, Christophe a élaboré plusieurs contrats pour se présenter comme le prestataire sous-traitant de MPI et échapper à ses obligations fiscales en France. Lors de son audience, le médecin a tenté de convaincre le juge de sa bonne foi et sa volonté de « monter une structure de soins ».
2 ans de prison requis contre l’Algérienne
Selon les données des autorités fiscales françaises, dévoilées lors du procès, l’administration fiscale a réintégré l’agent versé à MPI aux comptes du CMD. En 2011, cette fraude fiscale a été évaluée à hauteur de 4.3 millions d’euros. Et un passif total de 21 millions d’euros sur la totalité des sept ans.
Par ailleurs, lors du procès consacré à cette affaire, le procureur a réclamé l’application d’une peine de quatre de prison, dont deux avec sursis probatoire à l’encontre du médecin français, sous condition de fixer sa résidence en France. Mais aussi, une peine de deux de prison dont un an ferme contre Yasmina .H et une obligation de payer une amende de 200 000 euros.
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