Condamnation de 21 individus hier, le lundi 12 juin, second jour des épreuves du BAC 2023, pour avoir fuité les sujets et les réponses des épreuves du Baccalauréat en ayant recours aux moyens de communication à distance, et ce dans plusieurs wilayas du pays.
Deux individus ont été poursuivis conformément aux procédures de comparution immédiate, pour avoir fuité les sujets ou les réponses, le tribunal a condamné une candidate sa sœur à 2 et 3 ans de prison ferme assortis d’une amende de 200.000 DA chacune, avec la confiscation de tous les objets saisis, dans la wilaya de Tipaza.
Le tribunal de Laghouat a prononcé des peines condamnant 8 individus à deux ans de prison ferme assorties d’une amende de 200.000 DA pour avoir porté atteinte à l’intégrité des examens en publiant les sujets des épreuves de l’examen du baccalauréat à travers des moyens de communication à distance, un autre individu impliqué a été également placé sous contrôle judiciaire.
Le tribunal de Cheria à Tébessa a condamné à 18 mois de prison ferme avec mandat de dépôt et une amende de 20.000 DA deux personnes, suite à leur interpellation alors qu’elles étaient en train de vendre des appareils Bluetooth sur les réseaux sociaux afin de les utiliser pour la triche.
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Plusieurs autres wilayas concernées par les affaires de triche au BAC
En outre, le parquet près le tribunal de Djelfa, a traité des affaires relatives à la fuite de sujets et de réponses des examens du Baccalauréat, impliquant deux accusées, selon le communique du même organisme judiciaire. Il a poursuivi le 12 juin 2023 (gh. I) et (K. I) conformément aux procédures de comparaison immédiate pour le délit de fuite de sujets et de réponses des examens du Baccalauréat via les moyens de télécommunication. Le juge a donc condamné les deux accusées à un an de prison ferme assortie d’une amende de 50.000 DA, ordonnant leur placement en détention.
Le juge des délits du tribunal de Khenchela a également prononcé une peine d’un an de prison ferme à l’encontre d’une étudiante universitaire pour avoir publié des sujets de l’examen du baccalauréat sur les réseaux sociaux, et ce conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale.
Les tribunaux de Mostaganem et Sidi-Ali (Cour de Mostaganem) ont prononcé une peine d’un an de prison ferme avec mandat d’arrêt, contre 3 individus pour publication et divulgation de sujets et de réponses de l’examen de fin du cycle d’enseignement secondaire, par des moyens de communication à distance.
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