Le document évoque l’opacité de la gestion des dépenses, l’absence de bilans et de contrôle interne qui concernent plusieurs départements ministériels.
Le rapport de la Cour des comptes ne laisse aucun doute: les dépenses de l’Etat ne sont pas gérées d’une manière transparente. Le rapport confirme les dénonciations, les soupçons et les craintes exprimés par des partis de l’opposition.
Le document évoque l’opacité de la gestion des dépenses, l’absence de bilans et de contrôle interne qui concernent plusieurs départements
ministériels. Ainsi, la Cour des comptes révèle que «des comptes d’affectation spéciale fortement dotés sont restés inactifs et non mouvementés malgré l’importance des soldes qu’ils renferment». Elle cite les Fonds routiers et autoroutiers, le Fonds d’appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles, le Fonds des énergies renouvelables qui n’a pas été utilisé depuis sa création et le Fonds national de mise à niveau des PME qui n’a enregistré aucune dépense alors que les recettes cumulées ont atteint les 8 milliards de DA. «L’objectif de mise à niveau de 200.000 entreprises à l’horizon 2014 arrêté en Conseil des ministres du 22 juillet 2011 risque de ne pas être atteint parce que seuls 1646 dossiers ont été acceptés sans dépasser la phase de traitement», note le rapport.
Selon le même document, les recettes cumulées au profit des sept comptes d’affectation spéciale que gère le ministère de l’Intérieur sont évaluées à 900 milliards de dinars. Les dépenses ont représenté un montant de 388 milliards de dinars. Il est à noter que l’examen de l’état d’exécution des différents comptes laisse apparaître les insuffisances, la persistance dans la mobilisation de volumes importants de crédits au profit des CAS. C’est le cas, par exemple, des dotations budgétaires mobilisées annuellement au profit du «Fonds d’indemnisation des victimes et ayants droit des victimes, des événements ayant accompagné les mouvements pour le parachèvement de l’identité nationale».
Ce que les autorités désignent sous l’appellation des «mouvements pour le parachèvement de l’identité nationale», concernent les évènements du printemps noir de 2001 qui ont secoué la Kabylie où plus de 12 morts ont été enregistrés, en plus des milliers de blessés. Le Fonds d’indemnisation des victimes et ayants droit des victimes de ces évènements représentant 500 millions de dinars depuis 2010, alors que le niveau des consommations n’a pas dépassé le seuil de 10%, selon le rapport.
La Cour des comptes évoque, en outre, une infraction à la réglementation constatée dans 18 opérations financées par le Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture (Fndpa). «Un nombre de 18 opérations d’investissement public, financées sur le Fonds ne figurent pas dans la nomenclature des recettes et des dépenses du Fndpa. De ce fait, elles ne sont pas éligibles au financement du Fonds», souligne le document, précisant que «cela constitue une infraction à la loi».
Les remarques de la Cour des comptes concernent aussi les ministères de l’Agriculture et de la Culture Même la gestion des crédits destinés à la commémoration du 50e anniversaire de l’indépendance est entachée de plusieurs lacunes, selon le même rapport qui parle de l’absence de rapports et de bilans sur l’utilisation de ces crédits par les entités bénéficiaires, contrairement aux prescriptions des cahiers des charges.
