Grande mosquée de Paris devant la justice française : Des enseignants licenciés réclament des dommages et intérêts

Grande mosquée de Paris devant la justice française : Des enseignants licenciés réclament des dommages et intérêts

Des poursuites judiciaires sont intentées actuellement par un groupe de professeurs à l’encontre de la Grande Mosquée de Paris. Ces enseignants ont été brutalement « débarqués » début novembre 2016 sans crier gare et sans préavis.

Sur les instructions de Me Michel Henry, avocat des plaignants, Me Pascal Robert, en sa qualité d’huissier de justice, s’est présenté le 17 janvier à la Mosquée de Paris afin d’y délivrer une assignation devant le tribunal des référés, sis dans le 10e arrondissement de Paris. Les victimes, soudainement congédiées, ont porté plainte pour un certain nombre de griefs, dont le licenciement sans cause réelle et sérieuse et réclament des dommages et intérêts.

M. Louanoughi, ex-militaire faisant fonction de « responsable de l’administration générale », s’imaginait-il que certains des enseignants « chassés de leurs postes comme des malpropres », selon leur formule, allaient se « déculotter » devant l’autorité ou le prestige de la Grande mosquée ? Devant l’assignation, la panique s’est emparée de ceux qui ont créé cette situation, M. Louanoughi, et son collaborateur M. Seddiki. Ces derniers se sont soudain rappelé le sort de ces enseignants algériens qu’ils ont jetés à la rue et qui se sont retrouvés privés de leurs salaires. Comme ces enseignants ne sont pas déclarés, ils ne peuvent donc s’inscrire à Pôle Emploi, l’organisme qui a succédé à l’Agence nationale pour l’emploi, l’ex-Anpe.

La ligne de défense de la Grande Mosquée consiste à dire qu’elle n’est pas l’employeur de ces enseignants, sauf qu’elle a proposé aux enseignants licenciés des réparations que ces derniers jugent très nettement insuffisantes. Dans la mesure où la Grande Mosquée de Paris propose des réparations, elle paraît accréditer la thèse qu’elle est bel et bien l’employeur. Inquiets des perspectives judiciaires qui pourraient s’avérer onéreuses, MM. Louanoughi et Seddiki ont dépêché des médiateurs sonder ces professeurs dans l’espoir de régler cette affaire avant qu’elle ne devienne encombrante, moyennant quelque menue monnaie. Mais ils se sont heurtés pour l’instant à un ferme refus. Convoquée par le greffe des référés à l’audience du 23 janvier, la Grande Mosquée de Paris a, par la voix de son avocat, demandé que l’examen des faits soit reporté. Il semblerait que les responsables de la mosquée n’aient d’autre stratégie que de vouloir gagner du temps. Peut-être espèrent-ils que ces enseignants, sans salaire depuis juin 2016 et pris ainsi à la gorge, pourraient être contraints de composer ! Dans le passé, la Grande Mosquée de Paris a déjà été condamnée par la justice française pour « travail dissimulé ». La première condamnation est intervenue dans l’affaire dite des « nettoyeuses de morts ». Il s’agissait de femmes qui avaient pour tâche de procéder à la toilette mortuaire. Un jour, elles se virent signifier leur congé. Des témoins dignes de foi nous ont raconté qu’un des responsables de la Mosquée, aujourd’hui décédé, a déclaré qu’il n’y avait rien à craindre. Ces deux femmes ont pourtant réuni assez de témoignages et de documents probants pour que les juges du tribunal condamnent la Grande Mosquée. L’affaire a été plaidée par Me Gilles Albouy du barreau de Paris qui défendait les deux victimes. D’après les confidences de Me Albouy, l’avocat de la Grande Mosquée a opposé à la défense un argument qui mérite d’être cité. Il a, en effet, déclaré lors de l’audience, que les plaignantes en question « avaient un contrat de droit divin ». C’est la première fois que dans un prétoire de la République française un argument inspiré de l’Ancien régime a été produit.

D’après nos informations, la Grande Mosquée de Paris a une deuxième fois été condamnée dans une autre affaire où étaient impliqués des ressortissants marocains.

Quoi qu’il en soit, dans l’affaire des enseignants « remerciés », la justice tranchera le 6 mars prochain !