La Cour suprême a accordé le pourvoi en cassation dans l’affaire de l’ancien DGSN Abdelghani Hamel, jugé en première instance et en appel. Un autre procès devra donc être programmé pour les prochains jours. Sera-t-il réhabilité ?
La Cour suprême a donc estimé, comme raison derrière le pourvoi en cassation accordé pour Hamel, que « le verdict prononcé contre le principal mis en cause et des membres de sa famille n’est pas fondé et construit sur des suppositions sans preuve », précise encore le même journal citant des sources auprès de la juridiction.
Selon le rapport de la même juridiction, cité par le quotidien Echorouk, les juges de la Cour d’Alger n’avaient pas « justifié leur décision concernant les jugés en appel avec des preuves valables concernant chaque accusé séparément ». Selon le même rapport, les juges n’avaient pas également « mis en évidence les preuves et les motifs sur lesquels le jugement a été prononcé ».
Le même rapport précise encore que « les circonstances selon lesquelles les juges ont rendu leur jugement, ne sont pas suffisantes pour justifier le jugement obtenu. Par conséquent, le pourvoi en cassation est accordé ».
Hamel sera-t-il réhabilité ?
Il convient de rappeler que l’instruction du dossier de l’ancien DGSN a été entamée à l’époque de l’ancien patron de la Sécurité intérieure, le général Wassini Bouazza actuellement en prison et par l’ancien commandant de la Gendarmerie nationale, le général Ghali Belkecir, actuellement en fuite à l’étranger.
D’ailleurs, lors d’une audience tenue en juin 2020, l’ancien Directeur général de la sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, avait carrément accusé général Ghali Belkecir d’être derrière son affaire. « Cette affaire était montée de toute pièce. C’est un règlement de compte et non un procès. S’il y a quelqu’un qui devait comparaître dans cette affaire, c’est Ghali Belekcir », avait lancé Abdelghani Hamel lors de son audience.
Il faut également préciser que l’ancien l’ex-directeur général de la Sécurité intérieure, le général Wassini Bouazza fait face à une accusation en lien avec le dossier Hamel et des membres de sa famille. Il s’agit « d’entrave au travail de la justice » au profit d’un membre de la famille Hamel.
A côté de plusieurs autres accusations portées à son encontre dans le cadre de plusieurs affaires Bouazza est également accusé « d’interférence » dans l’enquête judiciaire liée à l’ex-patron de la police Abdelghani Hamel. Il s’agit donc de son « intervention » auprès du parquet général près la cour d’Alger et de la Cour suprême, pour permettre à la fille de l’ex-Directeur général de la Sûreté nationale de bénéficier de la liberté provisoire.
Rappelons ici que la fille de Hamel avait été placée sous mandat de dépôt par le juge instructeur près le tribunal de Sidi M’hamed, dans le cadre de l’enquête sur l’affaire des « indus avantages », en l’occurrence des biens fonciers et immobiliers, octroyés à l’épouse et aux trois enfants de Hamel.
