Farid Abdeladim
Le Syndicat national des magistrats (SNM) monte au créneau pour réclamer l’amendement “dans l’immédiat” du cadre juridique régissant le pouvoir judiciaire afin de consacrer “l’indépendance effective de la justice”. Pour le syndicat d’Issad Mabrouk, le cadre juridique en vigueur consacre plutôt “l’hégémonie du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire”. Ce qui, regrette-t-il, remet en cause l’indépendance de la justice et, du coup, l’instauration d’un État de droit auquel aspire le peuple. Dans un communiqué final sanctionnant les travaux de la première session du conseil national du SNM, tenue avant-hier à Tipasa, les magistrats réclament, à ce titre, la révision aussi bien du statut de la magistrature et de la loi organique fixant la composition que du texte régissant le fonctionnement et les attributions du conseil supérieur de la magistrature. “Contrairement à ce qui est propagé au sein de l’opinion publique, le cadre juridique régissant l’action du pouvoir judiciaire n’a de cesse d’empêcher l’instauration de l’État de droit, qui est une revendication populaire et élitiste pressante”, assènent les magistrats. Pour remédier à cette situation, les magistrats affirment avoir “entamé la préparation de projets de loi régissant l’action de la magistrature, en axant ces amendements sur la rupture avec les textes ouvrant la voie à la violation de ses prérogatives au profit du pouvoir exécutif”.
L’autre point sur lequel les magistrats ont mis l’accent, ajoute le communiqué du SNM, a trait à “la prise en charge immédiate de la situation sociale et matérielle des magistrats, en leur offrant les conditions appropriées garantissant leur dignité en adéquation avec les missions sensibles qui leur incombent, les obligations qui leur sont imposées et les sacrifices qu’ils consentent”. Dans leur communiqué, les membres du SNM ont fait état, par ailleurs, de leur décision “unanime d’emprunter la voie de l’escalade, suivant les méthodes convenues, en tant que seul et unique moyen d’imposer les exigences de l’indépendance de la magistrature aux plans juridique et matériel”. Ils exigent, en outre, l’annonce “sans délai du mouvement annuel du corps des magistrats”.
Sur la lancée, le SNM se déclare par ailleurs “déterminé à user de tous les moyens juridiques face à toute atteinte, quels qu’en soient le type ou l’origine, à l’appareil judiciaire ou à ses membres”.
