Deux décrets présidentiels portant nomination de magistrats membres de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) et des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de cette Instance, ont été publiés dans le premier numéro du Journal officiel de l’année 2019.
Le décret présidentiel 18-338 a porté sur nomination de 20 magistrats membres de la Haute instance en remplacement de leurs pairs et ce, sur propositions émanant du Conseil supérieur de la magistrature. Le reste des membres de cette liste demeure inchangé.
Le second décret présidentiel (18-339) a porté sur la nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de la HIISE.
Au titre des compétences nationales, Boudina Rachid a été nommé en remplacement de Lamari Mohamed Mahrez, alors qu’au titre de la représentation géographique des wilayas, 12 membres ont été nommés en replacement de leurs pairs.
Pour rappel, la HIISE est un organe institué en vertu des dispositions de la Constitution révisée en 2016, doté de larges prérogatives pour veiller au déroulement des consultations électorales dans la transparence, la probité et la neutralité.
Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute instance, qui jouit de l’autonomie financière et de gestion, ont été fixés dans la loi organique du 25 août 2016.
La Haute instance est composée d’un président et de 410 membres, nommés par le président de la République à parité, de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et de compétences indépendantes, choisies parmi la société civile.
Selon la loi organique, il est exigé des membres de la Haute instance, au titre des compétences indépendantes de la société civile, de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime ou délit privatif de liberté, de ne pas être un élu, de ne pas être affilié à un parti politique et de ne pas être titulaire d’une fonction supérieure de l’Etat.
La représentation géographique de toutes les wilayas et de la communauté nationale à l’étranger est prise en compte dans la composition de l’instance, au titre des compétences indépendantes.
La Haute instance s’assure, dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues, avant le scrutin, notamment, de la neutralité des agents chargés des opérations électorales et la non utilisation des biens de l’Etat au profit d’un parti politique, d’un candidat ou d’une liste de candidats.
Elle s’assure aussi de la mise de la liste électorale communale à la disposition des représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants, comme elle s’assure de la répartition équitable, entre les candidats, du temps d’antenne dans les médias audiovisuels nationaux autorisés à exercer. APS
