L’Instance nationale de médiation et de dialogue, menée par son coordonnateur Karim Younès, a remis et présenté hier matin son rapport au chef de l’Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah, au siège de la présidence de la République. Le rapport contient les conclusions des différentes consultations de l’Instance avec des partis politiques, des organisations et associations de la société civile, des personnalités et des personnes du mouvement populaire, le but, à travers cette médiation, étant de tracer une feuille de route la plus consensuelle possible pour mettre un terme à la crise politique qui dure depuis près de sept mois.
Karim Younès, Ammar Belhimer, Fatiha Benabbou et Bouzid Lazhari, qui ont rencontré le chef de l’Etat, se sont dit optimistes quant à la concrétisation des propositions du panel.
Le même rapport sera également remis aux partis politiques, aux élites, aux associations de la société civile, aux personnalités et à la presse, a indiqué Karim Younès, lors d’une présentation succincte dudit rapport aux médias, suivie d’une conférence de presse tenue au siège de l’Instance après sa rencontre avec M. Bensalah.
Pour la rédaction de son rapport, outre ses propres consultations avec 23 partis politiques et 5670 participants de la société civile et personnalités, le panel a tenu compte des plateformes de sortie de crise proposées lors des conférences de dialogue qui ont eu lieu auparavant, à savoir celles des dynamiques de la société civile tenue le 15 juin 2019, des Forces de l’Alternative démocratique
(26 juin 2019) et des Forces du changement (6 juillet 2019), en sus des propositions de personnalités, selon Karim Younès. Ainsi, toutes les propositions ont été consignées dans le rapport général, où il a été mis en exergue la «nécessité d’aller vers une élection présidentielle» et de «trouver les mécanismes efficients» pour ce faire. Il s’agit de «la création d’une Autorité d’organisation des élections qui sera totalement autonome et indépendante de l’Administration, et qui prendra en charge toutes les opérations liées au scrutin, de la révision des listes électorales à la proclamation des résultats», et de «la révision de la loi organique relative au régime électoral». Concernant cette dernière, le chef de file du panel a indiqué que les 60.000 signatures de citoyens exigées aux candidats à la présidentielle dans la constitution de leur dossier ont été ramenées à 50.000, en sus de la suppression des 600 signatures d’élus. La condition d’âge à 40 ans révolu le jour du scrutin ainsi que le diplôme universitaire sont maintenus pour les candidats, tel que stipulé dans la Constitution.
«Départ du gouvernement et libération des détenus» toujours d’actualité
La première question posée à Karim Younès lors de la conférence de presse était quel était son commentaire par rapport à la déclaration du chef de l’état-major de l’ANP, Gaïd Salah, concernant la convocation du corps électoral pour le 15 septembre. Karim Younès a répondu simplement par : «Je ne fais aucun commentaire. Nous avons une seule mission : le dialogue.» Mais par la suite, en répondant à une question relative à l’abandon de la conférence nationale prévue au début, il dira que «suite à l’annonce de la convocation du corps électoral, il s’est avéré qu’il restait peu de temps… Et comme nous avions pris en considération les autres conférences, pourquoi nous disperser et organiser une énième conférence qui pouvait devenir une zerda politique ?» A propos de la date du scrutin, il a déclaré que celle-ci «ne dépend pas de l’Instance» et que «c’est au chef de l’Etat de convoquer le corps électoral».
Il estime, par ailleurs, que les propositions du panel peuvent être «effectives et réalisables dans les 3 mois à venir», donc dans les délais qui prévoient la tenue d’une élection présidentielle vers la mi-décembre.
Pour la réussite du processus électoral, «il faut le départ du gouvernement actuel, qui est un produit du système corrompu, et son remplacement par un gouvernement de compétences non partisanes pour la gestion des affaires courantes», est-il consigné dans le rapport. De même que la concrétisation des mesures d’apaisement dont la libération des détenus du Hirak est fortement réclamée par les parties consultées, qui proposent, par ailleurs, la préservation des entreprises dont les patrons sont en prison. Ce qui créera «un climat favorable au rétablissement de la confiance entre le peuple et le pouvoir et, par conséquent, à l’organisation du scrutin».
A la question de savoir si le chef de l’Etat allait répondre favorablement au départ du gouvernement Bedoui et aux autres mesures d’apaisement, Karim Younès a souligné : «Le rapport ne lui a été remis que ce matin. Laissons-leur au moins le temps de le lire. Soyons optimistes».
«90 jours sont suffisants pour organiser l’élection»
Pour sa part, Fatiha Benabbou, constitutionaliste et membre de l’Instance, est intervenue dans la partie concernant le Parlement. Elle a estimé que celui-ci adoptera certainement les deux projets de loi qui lui seront soumis très bientôt car «il ne peut pas être contre la volonté populaire qui veut l’application des articles 7 et 8 de la Constitution», rappelant que «la souveraineté du peuple contenue dans l’article 7 se concrétise à travers l’application de l’article 8 qui stipule que cette souveraineté se concrétise à travers les référendums et élections». Elle estime, par ailleurs, que si le corps électoral est convoqué le 15 septembre, «la période de 90 jours qui nous sépare du 15 décembre est suffisante afin de mettre en œuvre les propositions de l’Instance. La révision de la loi électorale et la mise en place de l’Autorité indépendante d’organisation des élections est possible dans les trois mois». L’Instance de médiation et de dialogue a également émis des propositions pour la période post-électorale.
Les membres de l’Instance suggèrent, sur ce chapitre, que le futur président élu démocratiquement entame directement une période de transition dans le but de mettre en place des réformes profondes, à commencer par une réforme constitutionnelle ou, à défaut, l’élaboration d’une nouvelle Constitution approuvée par référendum.
