Laissant derrière eux la vie à la française, un couple avignonnais quitte le territoire français pour vivre en Algérie. Vu de loin, la situation paraît comme une simple décision prise par une petite famille, sauf qu’ils ont apporté avec eux une dette de 80 000 euros.
Pendant cinq ans, en plus des autres allocations en faveur de la famille, une famille ayant quatre enfants a touché 550 euros par mois de RSA (Revenu de solidarité active). Le hic : en quittant la France, le couple est allé vivre en Algérie sans en avertir les autorités françaises. Le mardi 15 Mars, les algériens ont témoigné devant le juge. « Je ne savais pas que c’était aussi grave. Je l’ai fait pour mes enfants », a justifié la mère de famille. « Je n’avais pas le choix », a renchéri le père, gravement malade.
Au cours du premier procès, la famille a fait savoir que le père était incapable de travailler en raison de sa maladie. La mère, en revanche, a prétendu ne pas avoir pris conscience du sérieux de la fraude, et a affirmé qu’elle avait fait cela pour le bien de ces enfants. Un argument inopérant, dans la mesure où il s’est avéré que la scolarité de ses enfants se déroulait en Algérie.
Par ailleurs, le couple a déjà entamé la procédure de remboursement de la dette. Le procureur adjoint a fini par exiger une peine avec sursis de trois à quatre mois de prison. Selon La Dépêche, reprenant les propos du Dauphiné Libéré. Le père de famille effectuait de fréquents allers-retours entre Avignon et l’Algérie. Cependant, il faut avouer qu’il est rare que ce type d’affaire donne lieu à une procédure pénale. Généralement, un programme de règlement de dette est instauré, le vice-procureur Pierre Cramier a précisé, à en croire le Dauphiné Libéré, que l’affaire est arrivée à ce stade à cause de sa durée.
Qu’est ce qui fait qu’une affaire d’allocations sociale a pris cette tournure ?
« C’est ce qu’on appelle la fraude à la résidence », indique Charles Prats, juge spécialiste des questions de fraude sociale. « Des personnes qui ne vivent pas en France continuent à bénéficier de prestations. Ici, il s’agissait du RSA et de diverses prestations, mais avez-vous la même chose avec les allocations chômage ? » Du côté de l’invité d’Europe 1, il existe également un sujet concernant le paiement des frais des soins et de santé « avec des personnes qui ne vivent plus en France et qui continuent à bénéficier illégalement de toutes ces prestations sociales. »
Afin de percevoir le RSA, les allocations chômage et l’assurance maladie, il convient obligatoirement de séjourner en France ce qui n’est pas le cas du couple ni de nombreux algériens. Les seules allocations qui puissent être touchées à l’étranger, « c’est la pension », détaille le magistrat. Ce qui fait que la raison qui fait que cette affaire a pris cette ampleur, revient toujours au montant de la fraude.
