Les changements concernant les plaques et les numéros d’immatriculation des véhicules automobiles en Algérie se précisent. En effet, le dernier numéro du Journal officiel a levé le voile sur un arrêté émanant du Ministère des Transports fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation.
Le dernier numéro du Journal officiel, paru le 17 janvier 2023, a rendu public l’arrêté du 10 Joumada El Oula 1444, correspondant au 4 décembre 2022, modifiant et complétant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles.
En effet, d’après ce même texte, « le numéro d’immatriculation est constitué par un groupement de chiffres arabes en relief inamovible et résistant à l’usage ». Concernant les formes du numéro d’immatriculation, l’arrêté classe les véhicules en trois catégories.
D’abord, « les séries normales » qui englobent tout « véhicule dont le propriétaire est domicilié en Algérie et non soumis à un régime douanier spécial », ainsi que « les véhicules appartenant aux sociétés dont le siège social se situe en Algérie ». Ensuite, « les séries spéciales », et enfin, « les véhicules en circulation provisoires (ex-catégorie W. et W.W.) ».
Composition du numéro : quels sont les changements ?
Ainsi, l’arrêté émanant du Ministère des Transports stipule que dans le cas des séries normales, la couleur de la plaque d’immatriculation reste inchangée. Toutefois, « la composition du numéro, écrit en noir, doit être composée de (en partant de la droite vers la gauche) :
- un diagramme représentant la wilaya d’immatriculation
- un groupe de trois (3) chiffres arabes, séparé du précédent par un tiret apparent, caractérisant l’année de mise en circulation (les deux premiers chiffres) et la catégorie du véhicule (le troisième chiffre) ».
D’après la même source, « les chiffres arabes représentant la catégorie des véhicules sont indiqués tels que suit :
- véhicules de tourisme (véhicules particuliers) : 1
- camions : 2
- camionnettes : 3
- autocars et autobus : 4
- tracteurs routiers : 5
- autres tracteurs : 6
- véhicules spéciaux : 7
- remorques et semi-remorques : 8
- motocyclettes (deux (2) roues ou plus) : 9″.
Immatriculation : qu’en est-il des véhicules portant le digramme « 22 » ou « 33 » ?
Par ailleurs, le même texte a apporté des précisions concernant « les véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue et portant le diagramme « 22 » ou « 33 » ». En effet, « les propriétaires de ces véhicules doivent les soumettre au contrôle de conformité du véhicule auprès des services des mines, territorialement compétents, afin de déterminer l’année de leur première mise en circulation ».
Selon la même source, à l’issue de ce contrôle, « un procès-verbal de contrôle de conformité du véhicule est délivré à l’intéressé », qui devrait « le déposer auprès des services d’immatriculations habilités, pour l’établissement d’une nouvelle carte d’immatriculation comportant l’année de première mise en circulation du véhicule », a-t-on encore précisé.
« Les services des mines territorialement compétents doivent transmettre sous huitaine une copie de ce procès-verbal aux services d’immatriculation de la wilaya concernée. Les cartes et plaques d’immatriculation comportant les diagrammes « 22 » ou « 33 », doivent être remplacées par d’autres, mentionnant l’année de leur première mise en circulation, dès la publication du présent arrêté et, au plus tard, le 31 décembre 2023″, a encore indiqué le même texte.
En outre, les séries spéciales ne subiront aucun changement, tandis que les véhicules en circulation provisoire connaîtront un changement concernant la couleur. D’après l’arrêté du Ministère des Transports, « le numéro est reproduit sur les plaques avant et arrières par des chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé blanc ».
