Quelques semaines après l’adoption du texte de la nouvelle loi immigration en France, par la commission paritaire mixte, Emmanuel Macron a fait appel au Conseil constitutionnel pour demander l’avis des Sages et mettre fin à la polémique qui entoure cette nouvelle loi.
Jeudi, le Conseil Constitutionnel s’est enfin prononcé et a annoncé la censure d’une large partie du texte de la nouvelle loi de Darmanin. Une décision contestée par la Droite, mais satisfaisante pour le gouvernement français qui s’apprête à promulguer cette nouvelle loi pour appliquer les premières mesures, dès ce weekend.
Loi immigration : le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte initial du Gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers !
Le Gouvernement prend acte, comme j’ai pu…— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) January 25, 2024
Le Conseil constitutionnel censure largement le texte de la nouvelle loi immigration
Après plusieurs mois de travail sur ce nouveau texte, le Conseil constitutionnel a enfin rendu sa décision sur la nouvelle loi et a décidé de censurer 40% du texte adopté par la commission mixte paritaire. Soit un total de 37 articles sur 86.
Rappelons, ce projet avait été adopté, le mois de décembre dernier, et avait été considérablement durci grâce à un compromis avec la droite et le vote du Rassemblement national. Cependant, suite à la décision des Sages et la censure de 40% des articles de cette loi, plusieurs politiques ont appelé à une nouvelle loi reprenant ces dispositions.
De son côté, intervenant dans le JT de 20H sur TF1, le ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, a fermé la porte sur la possibilité d’établir une nouvelle loi « Nous avons l’intégralité des moyens qu’il nous faut. Il n’y aura pas de nouveau projet de loi », a-t-il déclaré et d’ajouter « Quant aux articles censurés, le gouvernement ne représentera pas de projet de loi ».
🔴Loi immigration
🗣️"C'était le texte voulu par le gouvernement. Nous avons l'intégralité des moyens qu'il nous faut. Nous tiendrons cette promesse de régularisation", assure @GDarmanin. Quant aux articles censurés, "le gouvernement ne représentera pas de projet de loi". pic.twitter.com/q1dFcQs9Fj— TF1Info (@TF1Info) January 25, 2024
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur français a fait savoir qu’Emmanuel Macron a demandé l’application des premières mesures et la promulgation de cette nouvelle loi « dès les prochaines heures ».
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