Les sénateurs français ont entamé le débat sur la nouvelle loi d’immigration, lundi 6 novembre dernier. Un débat qui n’a pas fait l’unanimité sur la scène politique et qui a divisé l’opposition et la majorité en France. Notamment suite à l’instauration de quotas migratoires et la suppression de l’aide médicale de l’État pour les sans-papiers.
Par ailleurs, l’examen de la loi d’immigration de Darmanin se poursuit toujours avec l’analyse du volet régularisation. Là encore, le Sénat serre la vis pour les étrangers en situation irrégulière en France.
Nouvelle loi d’immigration : le Sénat supprime l’automaticité du droit du sol
Le mercredi 8 novembre dernier, les sénateurs ont décidé de renoncer à la mesure permettant l’automaticité de l’accès à la nationalité française pour les jeunes nés à de parents étrangers. Et ce, en exigeant des jeunes, âgés de 16 jusqu’à 18 ans, qu’ils demandent à être Français pour les naturaliser.
Par ailleurs, cette réforme ne s’arrête pas à ce niveau. Les sénateurs ont décidé qu’aucun jeune ne peut acquérir la nationalité française s’il a été déjà condamné à une peine de prison égale ou supérieure à six mois. Ce qui a fait bondir plusieurs élus de gauche, syndicats et associations françaises qui dénoncent une « rupture de la tradition républicaine ».
Les sénateurs suppriment la mesure « métier en tension » du texte de la nouvelle loi d’immigration
L’un des points forts que défendait la loi de Darmanin concerne l’instauration d’un nouveau titre de séjour « métier en tension » permettant aux travailleurs en situation irrégulière de demander leurs régularisations sans passer par l’employeur.
Cependant, cette loi qui forme l’article 3 a fait beaucoup de bruit sur la scène politique française. Mercredi dernier, le Sénat a aussi décidé de supprimer cet article épineux qui permettait l’octroi d’un titre de séjour » de plein droit » aux travailleurs dans les secteurs qui souffrent d’une pénurie de main d’œuvre. Mais surtout le remplacer par l’article « 4 Bis », qui prévoit, aux préfectures, d’accorder ce titre de séjour au cas par cas et à titre exceptionnel. Une nouvelle mesure, jugée par le ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, comme un « compromis acceptable pour le gouvernement ».
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