Lors du conseil des ministres tenu mercredi dernier, le ministre de l’Industrie a présenté un exposé portant la modification du cahier des charges, relatif à l’activité de concessionnaire automobile en Algérie.
Promulgué initialement le mois d’aout 2020 par l’ancien ministre Ferhat Ait Ali, le cahier des charges n°20-227 du 19/08/2020, qui avait suscité alors moult critiques de la part des professionnels, vient d’être finalement revu. Parmi les critiques portés contre ce cahier des charges, l’on trouve notamment des dispositions pouvant entrainer des surcoûts importants qui impacteraient à la hausse les prix.
Les modifications apportées visent, selon le communiqué de la réunion du gouvernement « à simplifier et à mettre en cohérence les conditions d’éligibilité, en vue de favoriser la concurrence et la transparence par l’allègement des procédures administratives, pour l’obtention de l’agrément d’exercice de cette activité ».
C’est donc le premier projet de texte présenté par le ministre de l’Industrie Mohamed Bacha qui concerne donc les modifications apportées sur le cahier des charges. Selon des éléments rapportés par le quotidien le soir d’Algérie, ce projet comporte dans son préambule « l’introduction de certains compléments et modifications ».
Les principaux axes des modifications apportées
Parmi les points qui seront donc modifiés, le même journal cité en premier lieu « l’annulation de la licence préalable » qui « fait partie des conditions requises pour l’obtention de l’agrément définitif ».
Il s’agit également de la durée « de validité de l’agrément » qui est de 2 ans pour pratiquer l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, ainsi que la « réduction de la durée du contrat de concession entre le constructeur et le concessionnaire de 5 ans comme prévu auparavant à 2 ans ».
S’agissant de la condition de détenir des infrastructures par le concessionnaire, le projet de texte propose de supprimer cette obligation et de réduire « la durée des contrats de location des infrastructures de 5 ans à 2 ans », ajoute encore la même source.
Du nouveau dans les conditions de vente aux clients
Le projet de texte exposé par le ministre de l’Industrie prévoit également une nouvelle condition concernant la vente des véhicules aux clients. Il s’agit de l’obligation des concessionnaires de « limiter la vente à un seul véhicule par personne physique dans un délai de 3 ans, à compter de la date à laquelle il a acquis le dernier véhicule ».
D’ailleurs, le document rapporté par le même journal a noté, dans ce sens, « l’existence de nombreux vendeurs intermédiaires de véhicules entre le concessionnaire et le client final, où ce dernier se trouve contraint de payer un prix plus élevé ».
Concernant les types des véhicules qui seront autorisés aux concessionnaires, le ministère de l’Industrie a tenu à en limiter la puissance des moteurs à 1.6 L de cylindrée, et ce, afin de « permettre l’importation d’un plus grand nombre de voitures possible au moindre coût, et de répondre aux besoins de la classe moyenne ».
