Le gouvernement examine le dossier de l’importation des véhicules neufs lors d’une réunion présidée par le premier ministre Abdelaziz Djerad.
En tout, le gouvernement de Djerad a examiné, ce mercredi 14 avril, huit projets de décrets exécutifs, dont celui des modifications sur les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires, soit les importateurs de véhicules neufs.
Lors de la réunion, le ministre de l’Industrie Mohamed Bacha a présenté deux projets de Décrets exécutifs. Le premier prévoit de modifier et compléter le Décret exécutif n 20-227 du 19/08/2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.
Le premier projet du ministre vise à mettre en cohérence les conditions d’éligibilité, en vue de favoriser la concurrence et la transparence par l’allègement des procédures administratives, pour l’obtention de l’agrément d’exercice l’activité de l’importation des véhicules neufs en Algérie.
Le deuxième projet de Mohamed Bacha
Quant au deuxième projet du ministre de l’Industrie, il prévoit de modifier et compléter le Décret exécutif n 20-312 du 15/11/2020 portant sur les conditions et modalité d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services.
Ce projet de texte vise à alléger la procédure d’octroi de l’autorisation, au profit des opérateurs économiques, par l’introduction de nouveaux critères basés sur la protection de l’économie et la simplification des conditions d’éligibilité favorisant davantage la concurrence et la transparence.
