Pas d’interdiction d’importation, délivrance des cartes grises, titre de passage en Douane à validité limitée, contrôle administratif strict… Les membres du gouvernement algériens mettent les points sur les « i » concernant l’importation de voitures de moins de 3 ans en 2025.
Les ministres du gouvernement ont confirmé aujourd’hui, devant le Parlement, que l’État n’a pas interdit l’importation de véhicules de moins de trois ans, précisant que le processus se poursuit normalement pour les particuliers qui importent des voitures pour un usage personnel.
Cependant, la suspension de la délivrance des cartes grises au niveau des municipalités pour ces véhicules reste en vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2024. Cette mesure temporaire persistera jusqu’à ce que les services du ministère de l’Intérieur achèvent le contrôle des procédures administratives liées à l’importation, la vérification de la conformité des véhicules.
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Concernant le dédouanement des véhicules de moins de trois ans, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a indiqué que le gouvernement n’a pris aucune décision relative au gel des importations. Les services douaniers continuent de traiter les opérations de dédouanement, conformément aux dispositions du décret exécutif no 23-74 du 20 février 2023.
A. Bouzred a fait savoir, lors de la même séance, que les services des Douanes délivrent aux véhicules importés une autorisation temporaire d’entrer sur le territoire national via l’émission d’un titre de passage valable pour une période non renouvelable d’un mois. L’acheteur peut ensuite déposer le dossier de dédouanement soit au niveau du bureau des douanes d’entrée, soit au niveau du bureau territorialement compétent.
Revente des véhicules importés : que dit la Loi de finances 2025 ?
En outre, le ministre a rappelé une nouvelle disposition importante de la Loi de finances 2025. Il s’agit de l’article 208, modifiant l’article 110 de la loi de finances 2020.
L’article 208 de la LF 2025 interdit la revente des véhicules importés pendant une période de trois ans.
Ce dernier introduit une clause de non-cession (interdiction de revente) des véhicules d’occasion importés par les résidents algériens pendant une période de 36 mois (trois ans) à compter de la date de dédouanement, sauf en cas d’acquittement de l’avantage fiscal conformément aux cas prévus par la loi. Les véhicules importés et dédouanés en 2024 ne sont, en revanche, pas concernés par cette disposition.
Concernant le gel de la délivrance des cartes grises au niveau des municipalités, le ministre de l’Intérieur, Brahim Merad, a d’abord confirmé que les autorités ont autorisé, en vertu de l’article 110 de la loi de finances 2020, les particuliers résidents à importer des véhicules touristiques et utilitaires d’occasion de moins de trois ans.
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Cependant, dans le but d’évaluer les procédures administratives et de renforcer les mécanismes de contrôle sur ces véhicules, les autorités ont décidé de suspendre temporairement la délivrance des certificats d’immatriculation à partir du 1ᵉʳ octobre 2024, et ce, pour une période provisoire, a souligné le ministre.
Pour rappel, selon une note émise par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales le 1ᵉʳ octobre dernier, la décision a été prise de suspendre jusqu’à nouvel ordre la délivrance des cartes grises pour les véhicules de moins de 3 ans importés dans le cadre du décret exécutif 23/74.
