Les particuliers algériens souhaitant importer un véhicule ne peuvent pas recourir aux banques locales pour régler en devises les frais de transport maritime. Cette règle, issue de la réglementation en vigueur sur le contrôle des changes, réserve l’accès aux devises bancaires uniquement aux opérateurs économiques agréés.
Une notification adressée aux auxiliaires du transport maritime par la Banque Extérieure d’Algérie (BEA) est récemment venue rappeler cette disposition.
En vertu de l’article 24 du règlement n°07-01 du 3 février 2007 du Conseil de la Monnaie et du Crédit, la convertibilité de la monnaie nationale dans le cadre des transactions courantes avec l’étranger est réservée aux entreprises.
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Cette règle exclut donc les particuliers de toute possibilité d’accéder aux devises via les circuits bancaires algériens pour des opérations telles que le paiement du fret maritime.
Par ailleurs, l’article 110 de la Loi de Finances pour 2020, confirmé par l’article 35 de la Loi de Finances Complémentaire pour 2021, impose explicitement aux citoyens d’utiliser leurs propres devises pour financer l’importation de véhicules de tourisme, incluant les frais de transport.
Importation de voitures : les solutions de paiement en devises autorisées aux particuliers
Face à cette réalité réglementaire, les particuliers désireux d’importer un véhicule par les voies maritimes devront recourir à des solutions adaptées au cadre légal. Deux principales options s’offrent à eux :
- Passer par des entreprises d’importation agréées : ces sociétés prennent en charge l’achat et l’acheminement des véhicules en leur nom propre, ce qui leur permet d’accéder aux circuits bancaires autorisés.
- Effectuer un paiement direct en devises depuis l’étranger : cette alternative suppose de disposer d’un compte bancaire hors d’Algérie ou de s’appuyer sur des intermédiaires pour régler les frais sans passer par les banques locales.
Les raisons derrière ce cadre réglementaire : protéger les réserves en devises et contrôler le marché automobile en Algérie
Ces dernières années, plusieurs restrictions ont été imposées afin d’encadrer les importations. Notamment en ce qui concerne les facturations et les risques de surfacturation. Ce cadre réglementaire vise à renforcer le contrôle sur les importations et à limiter l’érosion des réserves en devises, tout en favorisant la production locale.
Toutefois, il est probable que ces exigences entraînent une hausse des coûts d’importation pour les particuliers. Ces derniers seront contraints de supporter des frais supplémentaires en recourant à des intermédiaires ou en obtenant des devises par des voies parallèles. En conséquence, l’offre de véhicules importés risque de diminuer, ce qui va accentuer la pression sur les prix du marché.
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En somme, les particuliers peuvent toujours importer des véhicules à titre individuel, mais ils doivent le faire en utilisant leurs devises personnelles et en dehors du système bancaire national, sauf s’ils passent par un opérateur agréé. Cependant, l’importation de véhicules à titre individuel risque de devenir de plus en plus difficile.